Mai 30

Accès aux rives du lac ALAE écrit aux candidats

/Nous avons envoyé aux candidats aux législatives la lettre suivante :

pour plus d’infos voir notre article sur la servitude de marchepied  /

ASSOCIATION LAC D’ANNECY ENVIRONNEMENT

B.P. 11 – 74320 SEVRIER

Madame la candidate, Monsieur le candidat à l’élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans les circonscriptions 1 et 2 de Haute Savoie

Notre association «Annecy Lac Environnement (ALAE) crée en 1979 œuvre, pour l’application de la Servitude de marchepied permettant conformément à la loi de permettre aux services gestionnaires ainsi qu’aux piétons et aux pêcheurs de disposer d’un libre passage sur les rives du lac d’Annecy

L’accès aux rives des rivières et lacs domaniaux pour tous les citoyens est perçu maintenant comme un droit fondamental. En effet trois jugements récents du Tribunal Administratif de Grenoble (Commune de Talloires n°14004211 20/09/2016, communes de Doussard et Duingt 1501942 31/01/2017) nous ont donné raison.

Bien qu’ayant maintenant plus de 10 ans, cette loi, qui a étendu l’usage de la servitude de marchepied à tous les piétons, n’est toujours que partiellement appliquée sur les différents sites. Cet état de fait est désastreux quant à la crédibilité de l’autorité de l’État et à celle de la représentation démocratique des chambres parlementaires.

Candidat(e) à l’élection législative du Printemps 2017, notre association souhaite connaître votre position et vos réponses aux questions suivantes :

 

·         Vous engagez-vous à œuvrer pour que cette loi reste telle qu’elle existe à ce jour, sans lui faire subir de modifications ou d’exceptions qui la rendraient caduque ?

·         Quels objectifs fixez-vous, lors de la durée de votre mandat, pour une amélioration de l’application de la loi ?

·         Quels moyens prendrez-vous pour y parvenir ?

Nous ferons connaître et communiquerons vos réponses et votre position sur ce sujet citoyen emblématique, à nos adhérents et aux médias.

Nous attendons avec impatience votre réponse et, sûrs de votre souci de l’intérêt public, nous vous prions, Madame la candidate, Monsieur le candidat à l’élection législative 2017, d’agréer l’expression de notre profond respect.

Alain Moysan Président ALAE

Nous avons reçu de Veronique Riotton, la réponse suivante le 30/05/2017:

Bonjour Monsieur,

Avant de répondre clairement à vos questions, j’aimerai vous dire ce que l’enjeu de l’environnement représente pour moi et pour notre mouvement et en particulier en Haute-Savoie. Il va de soi que la préservation de l’environnement est une de mes priorités.Comme le rappelait Emmanuel Macron dans son discours de Lyon, la préservation de l’environnement n’est pas une question qui doit être traitée sous un angle partisan, c’est une question de Fraternité et de lien entre les générations. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire porter à nos enfants un héritage aussi lourd qu’une nature meurtrie, un air pollué et un environnement dévasté. Ces phrases prennent également tous leurs sens quand on vit dans la seconde ville la plus polluée de France et proche d’une vallée problématique comme celle de la vallée de l’Arve.

En ce qui concerne vos questions, nous serons vigilant à toutes les modifications de cette loi et leurs implications et en particulier pour notre territoire. Notre démarche à toujours été d’écouter les sachants, et de partir d’exemples concrets, pour décider d’évolutions éventuels modification de textes de lois. Nous n’arriverons pas à concentrer les 10 ans d’expérience que vous avez dans le domaine, et c’est bien avec le tissu associatif que nous voulons travailler dans le futur, tant que les remarques et objections apportées sont étayées par des faits et objectivables.

En ce qui concerne l’application de la loi, celle-ci revient au Préfet. Il n’empêche que notre mouvement et Emmanuel Macron s’est engagé à s’assurer que les lois soient appliquées avant de les revoir ou les amender. La loi est la loi. Nul, y compris une députée, n’est au dessus des lois et nous appliquerons ces dernières et les décisions de justice qui ont pour rôle d’arbitrer les cas d’application de ces lois ou de les rappeler. Vous remarquerez également que dans notre programme, il est prévu que l’efficacité de la Fonction Publique ne sera plus basée sur des indicateurs internes mais sur des indicateurs qui seront fixés par les usagers, que nous sommes tous, et en particulier les associations de défenses des droits, dont vous faîtes parties.

En ce qui concerne les moyens pour y parvenir, nous comptons nous appuyer sur les citoyens et les associations qui, par leur travail et leur expertise, nous permettrons d’éclairer nos positions. Ainsi nous comptons sortir des arrangements partisans ou rapport de force qui nous condamnent à nous opposer, au lieu de collaborer pour trouver les solutions les plus adaptées, souvent imparfaites, mais qui permettent de progresser tout en préservant notre avenir et celui des générations futures.

Enfin, c’est avec humilité que j’aborderai ces sujets, car je ne me positionne pas en experte et j’aurai donc besoin de vous rencontrer pour approfondir ces sujets et éclairer de faits, les positions qui seront les miennes. La nomination de Nicolas Hulot, comme ministre de l’Environnement, et les raisons qui l’ont poussé à accepter, illustre parfaitement mon état d’esprit et mon engagement.

En espérant, que nous aurons l’occasion de collaborer lorque je serai députée,

Cordialement,

Véronique Riotton

 

Nous avons reçu de Christophe Poncet, la réponse suivante le 2/06/2017 :

Pour faire suite à notre rencontre in situ de ce jour, je vous fais part de mes commentaires. J’ai pu constater ici, comme cela est malheureusement trop souvent le cas, que l’application de la loi est laissée à l’appréciation des usagers.

De toute évidence, cet état de fait contrevient au principe d’égalité, et la responsabilité de son application en revient finalement à l’Etat et au législateur.

D’un point de vue pratique, je suggère que l’administration dresse un état des lieux complet et documenté, régulièrement tenu à jour et transmis aux autorités compétentes, pour que la situation s’améliore progressivement, au gré des travaux et des changements de propriétaires.

Peut-être aurons-nous l’occasion d’en rediscuter.

Bien à vous Christophe Poncet

 

Nous avons reçu de Jeannie Tremblay la réponse suivante le 7/06/2017

Monsieur le Président, chers membres de l’Association Annecy Lac Environnement (ALAE)

Vous connaissez mes engagements sur diverses associations locales qui rejoignent vos préoccupation de préservation du lac comme bien commun accessible à tous.

Je connais les forces à l’oeuvre, dont le maître en est Bernard Accoyer, pour supprimer les contraintes de la loi littorale sur le bord du lac et je m’engage bien sûr à œuvrer pour que cette loi reste telle qu’elle existe à ce jour, sans lui faire subir de modifications ou d’exceptions qui la rendraient caduque.


Vous évoquez les trois jugements récents du Tribunal Administratif de Grenoble (Commune de Talloires n°14004211 20/09/2016, communes de Doussard et Duingt 1501942 31/01/2017) qui vous ont donné raison et bien sûr le peu d’empressement du préfet à faire respecter la loi. Le fait est que les préfets qui se succèdent ne sont plus dans notre secteur les garants de l’application de divers jugements : les vôtres, mais rappelez vous aussi ce bâtiment construit sans permis à Talloires, et également le jugement de rattachement de la commune nouvelle Talloires/Montmin à la Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy dont le préfet actuel repousse constamment sa mise en oeuvre.


Les préfets, ceux du 74 en tout cas, bafouent la représentation démocratique des chambres parlementaires et les citoyens quand ils s’expriment..

 Je ne serai pas langue de bois sur les objectifs fixés sur un mandat pour améliorer l’application de la Loi, mais ce combat sera mené collectivement avec mon groupe d’élus. Mon expérience à la région me montre que quand on n’est pas majoritaire c’est ce travail collectif et organisé qui porte des fruits. Il ne suffit pas de multiplier les présences et les questions pour effectivement être actif, il faut dénoncer chaque dysfonctionnement et utiliser cette position de député pour faire pression sur les hiérarchies administratives pour la mise en oeuvre de ces victoires par jugement des tribunaux. Il faudra trouver, dénoncer et faire plier ces notables locaux qui font régner leur loi. Mais pour cela, il ne faut pas constamment remettre le pouvoir dans leurs mains.

Je profite de ce courrier pour vous alerter sur mes préoccupations d’actualité :

  • Le projet de fusion des communes de Dousssard et Faverges/Seythenex qui se mène tambour battant mais en catimini. Moi même, élue municipale et communautaire, ne suis informée que depuis une semaine. Ce projet vise à forcer la main aux petites communes pour ne faire plus qu’une seule entité communale de la communauté de communes et de rejoindre l’agglo d’Annecy ce que la communauté de communes à jusqu’à maintenant refusé malgré les pressions de Rigault. Ce projet déstabilise déjà profondément le territoire.
  • Le deuxième, qui certainement avance tout aussi masqué, est un projet d’agrandissement de 12 places bateau du port de Doussard, avec un ponton pour un bateau solaire (pour faire passer la pilule et dire que c’est un projet écolo), un ponton qui avance loin dans le lac.
  • Je suis toujours déléguée au Parc et son action se réduit de jour en jour avec une forte baisse des dotations de la région qui a conduit à la réduction du tiers des effectifs des salariés. J’espère que vous participerez aux ateliers de renouvellement de charte pour montrer notre attachement à ce territoire, à son parc et être actif sur son prochain projet politique.


Si je suis élue, je pense que vous ne doutez pas d’une collaboration étroite avec votre association pour ce qui concerne le lac et notre territoire.

 

 Nous avons reçu de Annabel André-Laurent la réponse suivante le 8/06/2017

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la servitude de marchepied permettant aux services gestionnaires et à n’importe quel piéton de disposer d’un passage sur les rives du lac.

J’ai pris connaissance de votre courrier avec attention.

Si les électeurs de la première circonscription m’accordent leur confiance, je suis naturellement disposée à vous rencontrer pour évoquer ce dossier qui préoccupe beaucoup d’usagers des rives du lac d’ Annecy depuis de nombreuses années.

Toutefois, permettez-moi de vous préciser que c’est aux services de l’Etat qu’il appartient de faire appliquer la loi ainsi qu’aux maires des communes concernées.

Je m’engage à évoquer cette situation avec Monsieur le Préfet au plus tôt, si je suis élue.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations dévouées.

Annabel ANDRE-LAURENT

 

 Nous avons reçu de   Lionel Tardy la réponse suivante le 9/06/2017.

J’ai bien pris connaissance de votre courrier relatif à la servitude de marchepied.
Pour répondre à vos questions : je souhaite que cette disposition soit maintenue. Cependant, tout réside dans son application.

Si je suis élu, je m’impliquerai encore plus sur l’évaluation des lois, en contribuant aux rapports d’évaluation. Si la loi doit être améliorée ou modifiée, il faudra avant tout qu’une expertise montre l’utilité d’une telle modification, avec le recul nécessaire.

Lors des discussions sur la loi sur la transition énergétique (en 2015), le débat avait été réouvert sur la servitude de marchepied, et j’y avait été particulièrement attentif. Il ne portait pas sur le principe de la servitude, mais sur les conditions dans lesquelles la ligne délimitative pouvait s’écarter.
La modification adoptée en 2015 me parait positive. Le rapport d’application de la loi, paru en 2017, ne fait pas état de conflits qui auraient pu naître à ce sujet. Je souhaite qu’il continue à en être ainsi : une application précise et des lois qui tiennent compte de la réalité du terrain sont le meilleur moyen d’éviter tout conflit et de préserver la biodiversité.

Enfin, sur le sujet connexe de la loi Littoral, je continuerai d’être vigilant pour éviter tout détricotage… cette loi a d’ailleurs été préservée depuis 2007.

Salutations dévouées,

Lionel TARDY

 

 

 Frédérique Lardet , que nous avons rencontré, partage l’avis de Veronique  Riotton..(elle devrait nous le confirmer par écrit). 

Nov 09

Vidéo défense presqu’Ile d’Albigny

Découvrez ci-dessous le lien vers la dernière vidéo sur l’implantation d’un Centre des Congrès sur le presqu’ile d’Albigny.

Si vous souhaitez participer activement au débat public sur ce projet que nous estimons totalement inutile et même nuisible, tant au niveau de l’environnement que celui des finances publiques gaspillées, n’hésitez pas à diffuser largement le lien vers cette vidéo.

https://www.youtube.com/watch?v=LcN8dal0Nwo

Août 17

Les arbres protègent le Paysage du lac d’Annecy

La protection des parcs et ensembles boisés significatifs.

Un enjeu paysager majeur.

La loi littoral (article L121-26 du code de l’urbanisme anciennement L 146-6) fait obligation aux collectivités de protéger les « parcs et ensembles boisés significatifs » au titre de l’article L. 113-1,.

Nous avions rappelés cette obligation aux services de l’État dans une lettre (restée sans réponse en date du 9 juin 2014. (voir également lac et reflets n°112)

Nous rappelions, à ce propos à M le Préfet que le non respect de cette obligation avait constitué un des motifs de l’annulation partielle du PLU d’Annecy le Vieux la commune ayant fait appel la Cours administrative d’Appel de Lyon a confirmé ce jugement , dans des termes très sévères ( Arrêt du 23 février 2016 N° 14LY02209). le PLU de Talloires a également pour ce motif (entre autres).

L’examen d’autres projet de PLU ayant montré que cette obligation n’ était pas respectée nous avons adressé, le 13 juillet 2016) une nouvelle lettre à M le Préfet en lui rappelant ses obligations en matière de respect de la réglementation.

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Oct 19

Lac en Partage

LAC EN PARTAGE

La manifestation Lac en Partage, organisée annuellement par le Sila pour permettre aux citoyens de venir échanger, partager et apprendre avec les acteurs du lac d’Annecy, s’est déroulée dimanche 19 octobre 2014.
L’association Lac d’Annecy Environnement (ALAE) fait partie de ces acteurs, ses actions visant à préserver le cadre de vie, le patrimoine, les espaces naturels, et notamment à protéger les berges du lac des atteintes excessives de l’urbanisation, en veillant au respect de la loi littoral. A ce titre, l’association tenait un stand où elle y exposait différents documents et affiches pédagogiques, pour expliquer ses points de vue sur les problématiques de l’heure (transports collectifs, voie verte rive Est, centre des congrès, agriculture du Pays du Laudon …). Une affiche mentionnait, en particulier, son Non au centre de congrès.Vers 13h30-14h00, ALAE a eu l’honneur de la visite de M. Jean Luc Rigaut, maire d’Annecy, venant demander d’enlever l’affiche manifestant l’opposition de l’association au centre de congrès, au motif que la manifestation parrainée par le Sila devait se dérouler sans esprit de prosélytisme. ALAE ayant refusé d’obtempérer, estimant qu’elle exprimait librement son opinion sur la question et qu’aucun texte réglementaire fondant cette interdiction ne lui était présenté, M. le maire a décroché lui-même l’affiche litigieuse. En réponse aux tentatives de débat d’un des membres présents, il a ajouté qu’il n’était pas là pour discuter.Ce geste d’autorité  qui pourrait s’apparenter à une voie de fait, constitue une grave atteinte à plusieurs libertés publiques fondamentales, en particulier la liberté d’association, la liberté d’opinion et la liberté d’expression.

1. ALAE exposait ses positions sur le projet du centre de congrès dans le strict cadre de son objet social, l’association bénéficiant d’un agrément de niveau départemental délivré par le Préfet de Haute Savoie, au titre des articles L. 141-1 à L. 142-3 du code de l’environnement, pour mener en particulier des actions dans le domaine de l’urbanisme.

2. L’opposition d’un collectif d’associations au projet du centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny est de plus bien connue. La pétition lancée à ce sujet a d’ailleurs permis de recueillir plus de 16 000 signatures de citoyens hostiles à ce projet.

3. La justice administrative vient de donner raison aux associations, en procédant à l’annulation partielle du PLU d’Annecy le vieux, au motif que la loi littoral ne permet pas l’urbanisation des zones concernées par le projet (TA de Grenoble du 22 mai 2014).

4. Les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantissent la liberté d’opinion, comme la libre communication des pensées et des opinions, qui est un des droits les plus précieux de l’homme. Ces libertés sont également garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. Les seules limites qui peuvent leur être apportées doivent être prévues par la loi et répondre à un intérêt légitime.

Aucun fondement juridique, aucun intérêt général ne justifiaient ainsi que M. le maire ôte cette affiche de façon totalement discrétionnaire. ALAE continuera à rendre régulièrement et largement accessible au public son activité et ses prises de positions ou propositions, conformément à ce qu’exige son agrément.

Télécharger l’article du Dauphiné Libéré

Sep 23

Projet d’élargissement RD 909

ELARGISSEMENT RD 909

Ce 22 septembre commence en mairie de Talloires une enquête publique
parcellaire (PJ) à l'effet d'engager les expropriations nécessaires à
la réalisation du tronçon de "Voie Verte" en rive Est du lac d'Annecy
compris entre la sortie Sud de Talloires (presqu'île d'Angon) et la
Réserve Naturelle Nationale du Bout du Lac (entrée Nord de Doussard).
Les travaux sont prévus en principe pour cet hiver.
Il s'agit ni plus ni moins que de faire sauter la montagne afin de
doubler la largeur de la plateforme existante, au prix de 10-15 m de
couvert forestier protecteur dans ce secteur exposé à de forts risques
naturels (glissements de terrain et chutes de blocs), avec pour
résultat de rapprocher les usagers de la source du risque.
Dn lisant le projet entre les lignes, on découvre, derrière un
discours "plus vert que nature", la réalité de l'aménagement prévu :
il s'agit de débarrasser la RD909 des cyclistes (alléchés et
anesthésiés par la perspective d'une voie dédiée) et de la requalifier
discrètement, afin d'y délester l'excédent croissant de trafic qui
n'arrive plus à s'écouler par la RD1508 ... pourquoi croyez-vous qu'il
n'a jamais été question de configurer en "zones de rencontre" (article
R110-2 du Code de la Route), partagées entre piétons, cyclistes et
automobilistes, tous à basse vitesse, les voies communales à faible
trafic parallèles à la RD909, disponibles sur la plus grande partie de
la Rive Est, pour un budget bien moins élevé ?
 
Il est encore possible de préserver les 2800 m de berges encore
naturelles situées au Sud de Talloires, où la Loi Littoral, bafouée
par le projet, interdit formellement de créer une nouvelle route en
corniche telle que la "Voie Verte".
Il est possible d'y réaliser un aménagement bien moins coûteux, bien
plus respectueux du site et bien plus confortable pour le plus grand
nombre (piétons, randonneurs, pêcheurs, etc.) ... nous le démontrons
en annexe à la pétition.

Sauvegardez le lac d’Annecy et ses berges naturelles :
Ne construisez pas d'autoroute sur berge entre Talloires et Doussard.

Signez la pétition de l’Association TALLOIRES DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

Déc 10

Pontons

En 2010 la Préfecture avait envisagé de réduire le nombre des pontons installés sur le Lac en vertu d’une AOT (autorisation d’occupation temporaire).
Ceci avait fait l’objet d’une campagne de protestation, qui avait, de façon étonnamment rapide, abouti à l’ajournement du projet.
Les arguments avancées (maintien d’un patrimoine historique) n’étaient certes pas forcément infondés, mais, hors quelques cas particuliers, masquaient mal la défense d’intérêts particuliers.
Rappelons que l’ ALAE n’a pas d’ a priori contre les pontons, sauf dans les secteurs ou leur nombre excessif empêche le développement des roselières.
Nous sommes, par contre, opposés à leur privatisation et l’interdiction de leur accès au moyen de barrières (sauf cas particuliers tels la location de barques ou pédalos), rappelons, à toutes fins utiles, qu’en application de la servitude de marchepied, ils sont tous accessibles au public.
Nous souhaitons, à l’avenir que les principes suivants soient respectés pour l’attribution, ou la reconduction d’autorisations :

·    Limitation du nombre de pontons dans les secteurs de roselières et leur remplacement pas des équipements appropriés permettant leur développement, à étudier au cas par cas et en concertation.
·    Non reconduction des autorisations en cas de mauvais entretien.
·    Interdiction de pose de barrières empêchant l’accès du public (sauf cas particuliers cités ci dessus).
Sur ce dernier point nous avons reçu, par lettre du Préfet en date du 3 décembre 2013, la réponse suivante « la notion de « ponton privé » est effectivement abusive. J’ai décidé de demander aux titulaires d’AOT de supprimer tout écriteau ou dispositif destiné à entraver le passage et l’accès au ponton ».
Ceci est une bonne nouvelle pour tous, à condition d’être mise en œuvre.

(affaire à suivre)….

 

Déc 03

Vers une France bétonnée

Le lac d’annecy est en première ligne des zones concernées !

Annecy bétonnée

Tous les 7 ans, l’équivalent d‘un département français est artificialisé, c’est-à-dire transformé en lotissements,en infrastructures de transports et autres zones commerciales. La plupart du temps au détriment des terrains agricoles mais aussi plus largement de la biodiversité. Un phénomène qui s’accélère selon les dernières études.
Des institutions et ONG tirent la sonnette d’alarme.

Lire l’article sur : http://www.novethic.fr/

Sep 10

DUINGT – Droit de Passage

Le 5 Août 2013 dernier, le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à deux associations, ALAE et FRAPNA, dans une affaire qui les opposait au préfet de la Haute-Savoie (ndlr : à l’époque Philippe Derumigny).

En 2012, elles avaient déposé un recours contentieux contre le représentant de l’état, après le refus de ce dernier d’engager des poursuites à l’encontre de rive­rains de Duingt, locataires d’une bande littorale appar­tenant à l’État…

Pour en savoir plus, article du Dauphiné Libéré à télécharger.

Août 28

Accès aux rives du Lac

On ne saurait trop recommander de regarder, au préalable et une fois de plus, la remarquable étude faite par nos amis de « Talloires Développement durable » sur l’accès du public aux rives du Lac.
http://www.talloiresdd.com/talloiresddlelib.html

Il est déjà regrettable que les propriétaires privés interdisent la circulation au bord des rives du Lac, avec la bienveillance des services de l’État, en dépit d’une loi de datant 1964.
Ceci est encore plus regrettable quand cette privatisation des rives s’exerce sur des terrains dont l’État est propriétaire. C’est ce qui se passe à Duingt, depuis longtemps. En effet, sur le territoire de cette commune, entre la plage de Duingt et la limite communale avec Saint-Jorioz, l’État est propriétaire d’une bande de terrains parallèle au lac.

 

 

Les propriétaires privés des terrains bordant le domaine de l’État ont bénéficié jusqu’ici d’une autorisation d’occupation précaire, ce type d’autorisation est parfaitement légale, mais elle est provisoire, révocable sans indemnité et n’autorise en aucun cas les bénéficiaires à s’affranchir des lois de la République.
C’est pourtant ce qu’on fait certains riverains en édifiant divers obstacles : haies, murs ou clôtures, toutes choses interdites par la Loi, qui impose depuis 1964 une servitude de passage dite « servitude de marchepied ».
Dans d’autres départements, en application des dispositions de la loi littoral (article L 146-3 du code de l’urbanisme qui garantit le libre accès du public), le Préfet a refusé de renouveler ces mises à dispositions et obtenu finalement la démolition des obstacles qui y étaient installés y compris des habitations (si vous voulez en savoir plus tapez « Arradon loi littoral » sur un moteur de recherche).
Tel n’est pas le cas en Haute Savoie où non seulement l’État n’est pas intervenu , mais a donné son accord pour ne pas faire passer le sentier piétonnier sur ses propres terrains le Dauphiné libéré avait d’ailleurs publié un article le 16 juillet 2010 annonçant qu’il n’y aurait pas de servitude de passage). Cette position initiale a quand même un peu évolué, une variante serait prévue.
Les murs et autres obstacles étant toujours là début 2012, ALAE, ainsi que la FRAPNA, ont écrit au Préfet lui demandant de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la circulation du public, c’est à dire de faire démolir les clôtures et d’engager des poursuites en cas de refus des riverains.
Cette lettre étant restée sans réponse, un recours gracieux a été déposé en  juin 2012.
Ce recours a fait l’objet d’un rejet, de la part du Préfet, celui ci s’inquiétant du risque de surfréquentation du secteur et de l’atteinte au milieu naturel qui pourrait en résulter. Il reste en effet un reliquat de roselière qui a survécu aux pontons privés édifiés par les mêmes riverains.
S’inquiéter des risques de surfréquentation du secteur, alors que l’on a donné sa bénédiction à une passerelle qui permet d’accéder directement à la « Réserve Naturelle du bout du lac » depuis le camping de Doussard, prête à sourire…Notons cependant que le Préfet ne niait pas la matérialité des faits (la présence de clôtures illégales), mais souhaitait engager une concertation avec les riverains.
Ceci nous a semblé peu convaincant pour les raisons suivantes :
·    la Préfecture ayant dans des affaires similaires pris ouvertement parti pour les riverains, la méfiance était préférable,
·    la concertation préalable n’est pas prévue dans la procédure réprimant ce type d’infraction,
·    toute concertation était inutile (la suite l’a  prouvée) les riverains n’entendant rien céder.

Nous avons déposé, en conséquence, un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
La lecture du mémoire en défense du Préfet nous a appris que, d’une part, contrairement à ce qui avait été annoncé, les autorisations ont été renouvelées avec obligation (non respectées) de laisser le passage au public. D’autre part, les riverains avaient été mis en demeure de détruire tous les obstacles avant le 1er mai 2013.

Cette mise en demeure, aurait pu suffire. Nous avions envisagé de nous désister et une lettre au Préfet avait été rédigée dans ce sens, mais la convocation à l’audience est arrivée beaucoup plus tôt que prévu.
Les riverains et leur association sont intervenus dans le contentieux en s’opposant à la démolition des clôtures, le non respect de la servitude étant, d’après eux, le meilleur moyen de protéger la  nature…
L’intervention de la Préfecture à l’audience s’est limitée à remettre copie d’une lettre à la Gendarmerie demandant de verbaliser les infractions.
Par jugement en date du 5 août 2013 le Tribunal administratif de Grenoble, annule le refus du préfet d’engager des poursuites à l’encontre des propriétaires en infraction.
Les principaux motifs étant les suivants  :
·    Il n’est pas établi que « le rétablissement de la servitude de marchepied le long du lac d’Annecy occasionnerait une surfréquentation du site susceptible de menacer la qualité des roselières terrestres et lacustres déjà protégées par un règlement de police particulier … ».
·    Il n’existe pas de « procédure de négociation avec les riverains avant d’engager des poursuites… ».
Le Tribunal a rappelé, en outre, qu’au titre de l’article 6 des conventions d’occupation précaire signées par les riverains qu’ils ont l’obligation de laisser un passage de 3,25m. (NB Le non respect de cette obligation devrait logiquement, à notre avis, entraîner la résiliation des conventions).

On peut, aujourd’hui,  constater qu’un certain nombre de murs, haies, grillages et clôtures sont toujours en place. Il faudra probablement un certain temps pour que les contrevenants soient condamnés. Certains obstacles ont par contre été déjà démontés souvent remplacés par des portillons non cadenassés (ce qui reste conforme à la réglementation). Vous pouvez aller le constater et mettre le  pied sur la portion de berge reconquise. Ne vous attendez cependant pas à un accueil chaleureux de la part des anciens occupants (mais pas propriétaires), ceux ci la jouent en effet « inamical quoique poli… ».

Photo de gauche : Accès au lac obstrué par des riverains. Cette photo a été prise  à la  limite communale ST Jorioz Duingt.

Photo de droite : Accès rétabli. Cette photo a été prise à Duingt  en accédant à la zone depuis le « Clos Marcel  »

accès au lac rétabliaccès au lac bouché par des riverains

 

 

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Lac d’Annecy Environnement est une association de défense de l’environnement

Mar 01

Projet des Tresums – Réponse à J.L Rigaut

Réponse de l’Association Lac d’Annecy Environnement, et Annecy Patrimoine  à l’article  « QUI PAIE » du blog de monsieur Jean-Luc Rigaut publié le 28 février 2013 ainsi qu’à l’article du Dauphiné libéré  du 28 février 2013.
Monsieur le Maire,

La profession de foi « démocratique », que vous publiez dans votre billet de Blog du 26 février 2013, appelle en réponse un certain nombre d’observations afin de rétablir quelques vérités sur lesquelles vous faites une impasse regrettable .

D’une part, les associations ALAE et Annecy Patrimoine, qui contestent le projet actuel des Trésum, ne représentent pas une dizaine de membres, mais au minimum 250 adhérents, sachant qu’ALAE fédère la quasi-totalité des associations présentes sur le bassin du lac d’Annecy.

Aussi, votre affirmation selon laquelle seules 10 personnes seraient concernées, lesquelles sont aimablement qualifiées par ailleurs « d’individus », est une allégation mensongère.

Ajoutons que M. le Préfet de la Haute Savoie vient, par arrêté du 24janvier 2013, d’accorder à ALAE un agrément de niveau départemental au titre d’association de protection de l’environnement et du cadre de vie, sur la base du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011.

En revanche, aucun texte de nature légale ou réglementaire n’accorde une quelconque compétence au maire d’Annecy pour juger de la représentativité d’associations, qui exercent leur activité dans le cadre des lois de la République et préservent leur indépendance grâce au travail des bénévoles et aux cotisations de leurs adhérents, en ne sollicitant pas de subventions publiques.

D’autre part, permettez-nous de vous faire remarquer que, non seulement il est de notre droit de demander l’arbitrage de la justice dans cette affaire, mais aussi de notre devoir. Le projet de M. Christian de Portzamparc, dont le seul pont positif est la destruction de la partie de l’hôpital en béton datant des années 60, tout en condamnant le patrimoine des anciens hospices, est de nature à nuire à ce site emblématique du lac d’Annecy, ainsi qu’aux bâtiments inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques ou de constructions du XIXème siècle de valeur, tel le château de Tresum.

Nous n’avons pas les mêmes goûts architecturaux, cela ne fait aucun doute, mais que vous le vouliez ou non, le rôle des associations comme les nôtres est la défense de notre patrimoine historique et paysager pour lequel vous avez manifesté peu de respect jusqu’ici.

L’indifférence que vous affichez pour l’opinion de la société civile, dont nous sommes un des représentants, est une expression plutôt singulière de votre conception de la démocratie. Et puisque vous semblez prêter attention aux chiffres de représentativité, rappelons que vous avez été destinataire de près de 10 000 signatures de citoyens, contestant le projet d’implantation du centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny, sans que vous manifestiez la moindre considération à l’égard de ce témoignage impressionnant de démocratie participative.

La saisine du Conseil d’Etat par nos associations n’est que la suite logique de la procédure engagée et la qualification « d’acharnement » que vous donnez à l’exercice d’une liberté fondamentale, serait plutôt celle dont on pourrait gratifier le refus du dialogue et l’incapacité d’accepter l’idée que d’autres voies puissent être explorées pour l’aménagement du site des Trésum. L’intérêt général dont vous vous prévalez dans cette affaire, qui relève de l’entière responsabilité d’un promoteur privé qui, pour l’essentiel, vendra au prix fort des mètres carrés de résidences secondaires à une clientèle de luxe, aurait été, au demeurant, beaucoup mieux défendu si la mairie avait assuré la maîtrise d’ouvrage publique de l’opération, et permis aux citoyens de s’exprimer dans le cadre d’une enquête publique.

Quant à l’insinuation portant sur « toutes les formes de chantages » dont vous parlez, il serait bon que vous précisiez ces accusations que l’on peut qualifier de diffamatoires.

A Annecy le 1er mars 2013

Alain MOYSAN                                                     Alain BEXON

Président ALAE                                                     Président A.P.