On ne saurait trop recommander de regarder, au préalable et une fois de plus, la remarquable étude faite par nos amis de “Talloires Développement durable” sur l’accès du public aux rives du Lac.
http://www.talloiresdd.com/talloiresddlelib.html

Il est déjà regrettable que les propriétaires privés interdisent la circulation au bord des rives du Lac, avec la bienveillance des services de l’État, en dépit d’une loi de datant 1964.
Ceci est encore plus regrettable quand cette privatisation des rives s’exerce sur des terrains dont l’État est propriétaire. C’est ce qui se passe à Duingt, depuis longtemps. En effet, sur le territoire de cette commune, entre la plage de Duingt et la limite communale avec Saint-Jorioz, l’État est propriétaire d’une bande de terrains parallèle au lac.

Les propriétaires privés des terrains bordant le domaine de l’État ont bénéficié jusqu’ici d’une autorisation d’occupation précaire, ce type d’autorisation est parfaitement légale, mais elle est provisoire, révocable sans indemnité et n’autorise en aucun cas les bénéficiaires à s’affranchir des lois de la République.
C’est pourtant ce qu’on fait certains riverains en édifiant divers obstacles : haies, murs ou clôtures, toutes choses interdites par la Loi, qui impose depuis 1964 une servitude de passage dite « servitude de marchepied ».
Dans d’autres départements, en application des dispositions de la loi littoral (article L 146-3 du code de l’urbanisme qui garantit le libre accès du public), le Préfet a refusé de renouveler ces mises à dispositions et obtenu finalement la démolition des obstacles qui y étaient installés y compris des habitations (si vous voulez en savoir plus tapez « Arradon loi littoral » sur un moteur de recherche).
Tel n’est pas le cas en Haute Savoie où non seulement l’État n’est pas intervenu , mais a donné son accord pour ne pas faire passer le sentier piétonnier sur ses propres terrains le Dauphiné libéré avait d’ailleurs publié un article le 16 juillet 2010 annonçant qu’il n’y aurait pas de servitude de passage). Cette position initiale a quand même un peu évolué, une variante serait prévue.
Les murs et autres obstacles étant toujours là début 2012, ALAE, ainsi que la FRAPNA, ont écrit au Préfet lui demandant de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la circulation du public, c’est à dire de faire démolir les clôtures et d’engager des poursuites en cas de refus des riverains.
Cette lettre étant restée sans réponse, un recours gracieux a été déposé en  juin 2012.
Ce recours a fait l’objet d’un rejet, de la part du Préfet, celui ci s’inquiétant du risque de surfréquentation du secteur et de l’atteinte au milieu naturel qui pourrait en résulter. Il reste en effet un reliquat de roselière qui a survécu aux pontons privés édifiés par les mêmes riverains.
S’inquiéter des risques de surfréquentation du secteur, alors que l’on a donné sa bénédiction à une passerelle qui permet d’accéder directement à la « Réserve Naturelle du bout du lac » depuis le camping de Doussard, prête à sourire…Notons cependant que le Préfet ne niait pas la matérialité des faits (la présence de clôtures illégales), mais souhaitait engager une concertation avec les riverains.
Ceci nous a semblé peu convaincant pour les raisons suivantes :
·    la Préfecture ayant dans des affaires similaires pris ouvertement parti pour les riverains, la méfiance était préférable,
·    la concertation préalable n’est pas prévue dans la procédure réprimant ce type d’infraction,
·    toute concertation était inutile (la suite l’a  prouvée) les riverains n’entendant rien céder.

Nous avons déposé, en conséquence, un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
La lecture du mémoire en défense du Préfet nous a appris que, d’une part, contrairement à ce qui avait été annoncé, les autorisations ont été renouvelées avec obligation (non respectées) de laisser le passage au public. D’autre part, les riverains avaient été mis en demeure de détruire tous les obstacles avant le 1er mai 2013.

Cette mise en demeure, aurait pu suffire. Nous avions envisagé de nous désister et une lettre au Préfet avait été rédigée dans ce sens, mais la convocation à l’audience est arrivée beaucoup plus tôt que prévu.
Les riverains et leur association sont intervenus dans le contentieux en s’opposant à la démolition des clôtures, le non respect de la servitude étant, d’après eux, le meilleur moyen de protéger la  nature…
L’intervention de la Préfecture à l’audience s’est limitée à remettre copie d’une lettre à la Gendarmerie demandant de verbaliser les infractions.
Par jugement en date du 5 août 2013 le Tribunal administratif de Grenoble, annule le refus du préfet d’engager des poursuites à l’encontre des propriétaires en infraction.
Les principaux motifs étant les suivants  :
·    Il n’est pas établi que « le rétablissement de la servitude de marchepied le long du lac d’Annecy occasionnerait une surfréquentation du site susceptible de menacer la qualité des roselières terrestres et lacustres déjà protégées par un règlement de police particulier … ».
·    Il n’existe pas de « procédure de négociation avec les riverains avant d’engager des poursuites… ».
Le Tribunal a rappelé, en outre, qu’au titre de l’article 6 des conventions d’occupation précaire signées par les riverains qu’ils ont l’obligation de laisser un passage de 3,25m. (NB Le non respect de cette obligation devrait logiquement, à notre avis, entraîner la résiliation des conventions).

On peut, aujourd’hui,  constater qu’un certain nombre de murs, haies, grillages et clôtures sont toujours en place. Il faudra probablement un certain temps pour que les contrevenants soient condamnés. Certains obstacles ont par contre été déjà démontés souvent remplacés par des portillons non cadenassés (ce qui reste conforme à la réglementation). Vous pouvez aller le constater et mettre le  pied sur la portion de berge reconquise. Ne vous attendez cependant pas à un accueil chaleureux de la part des anciens occupants (mais pas propriétaires), ceux ci la jouent en effet « inamical quoique poli… ».

Photo de gauche : Accès au lac obstrué par des riverains. Cette photo a été prise  à la  limite communale ST Jorioz Duingt.

Photo de droite : Accès rétabli. Cette photo a été prise à Duingt  en accédant à la zone depuis le “Clos Marcel ”

Réponse de l’Association Lac d’Annecy Environnement, et Annecy Patrimoine  à l’article  “QUI PAIE” du blog de monsieur Jean-Luc Rigaut publié le 28 février 2013 ainsi qu’à l’article du Dauphiné libéré  du 28 février 2013.
Monsieur le Maire,

La profession de foi « démocratique », que vous publiez dans votre billet de Blog du 26 février 2013, appelle en réponse un certain nombre d’observations afin de rétablir quelques vérités sur lesquelles vous faites une impasse regrettable .

D’une part, les associations ALAE et Annecy Patrimoine, qui contestent le projet actuel des Trésum, ne représentent pas une dizaine de membres, mais au minimum 250 adhérents, sachant qu’ALAE fédère la quasi-totalité des associations présentes sur le bassin du lac d’Annecy.

Aussi, votre affirmation selon laquelle seules 10 personnes seraient concernées, lesquelles sont aimablement qualifiées par ailleurs « d’individus », est une allégation mensongère.

Ajoutons que M. le Préfet de la Haute Savoie vient, par arrêté du 24janvier 2013, d’accorder à ALAE un agrément de niveau départemental au titre d’association de protection de l’environnement et du cadre de vie, sur la base du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011.

En revanche, aucun texte de nature légale ou réglementaire n’accorde une quelconque compétence au maire d’Annecy pour juger de la représentativité d’associations, qui exercent leur activité dans le cadre des lois de la République et préservent leur indépendance grâce au travail des bénévoles et aux cotisations de leurs adhérents, en ne sollicitant pas de subventions publiques.

D’autre part, permettez-nous de vous faire remarquer que, non seulement il est de notre droit de demander l’arbitrage de la justice dans cette affaire, mais aussi de notre devoir. Le projet de M. Christian de Portzamparc, dont le seul pont positif est la destruction de la partie de l’hôpital en béton datant des années 60, tout en condamnant le patrimoine des anciens hospices, est de nature à nuire à ce site emblématique du lac d’Annecy, ainsi qu’aux bâtiments inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques ou de constructions du XIXème siècle de valeur, tel le château de Tresum.

Nous n’avons pas les mêmes goûts architecturaux, cela ne fait aucun doute, mais que vous le vouliez ou non, le rôle des associations comme les nôtres est la défense de notre patrimoine historique et paysager pour lequel vous avez manifesté peu de respect jusqu’ici.

L’indifférence que vous affichez pour l’opinion de la société civile, dont nous sommes un des représentants, est une expression plutôt singulière de votre conception de la démocratie. Et puisque vous semblez prêter attention aux chiffres de représentativité, rappelons que vous avez été destinataire de près de 10 000 signatures de citoyens, contestant le projet d’implantation du centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny, sans que vous manifestiez la moindre considération à l’égard de ce témoignage impressionnant de démocratie participative.

La saisine du Conseil d’Etat par nos associations n’est que la suite logique de la procédure engagée et la qualification « d’acharnement » que vous donnez à l’exercice d’une liberté fondamentale, serait plutôt celle dont on pourrait gratifier le refus du dialogue et l’incapacité d’accepter l’idée que d’autres voies puissent être explorées pour l’aménagement du site des Trésum. L’intérêt général dont vous vous prévalez dans cette affaire, qui relève de l’entière responsabilité d’un promoteur privé qui, pour l’essentiel, vendra au prix fort des mètres carrés de résidences secondaires à une clientèle de luxe, aurait été, au demeurant, beaucoup mieux défendu si la mairie avait assuré la maîtrise d’ouvrage publique de l’opération, et permis aux citoyens de s’exprimer dans le cadre d’une enquête publique.

Quant à l’insinuation portant sur « toutes les formes de chantages » dont vous parlez, il serait bon que vous précisiez ces accusations que l’on peut qualifier de diffamatoires.

A Annecy le 1er mars 2013

Alain MOYSAN                                                     Alain BEXON

Président ALAE                                                     Président A.P.

Suite à l’appel lancé auprès des adhérents pour leur demander d’anticiper quelque peu le renouvellement de leur adhésion le conseil d’administration me charge de vous remercier vivement pour votre générosité et la rapidité à laquelle vous avez répondu à cet appel permettant la remise à flot des finances. Un grand merci également pour les marques de confiance que cela signifie.

Il est clair, hélas, que les recours que nous adressons aux Tribunaux Administratifs nous font prendre des risques inévitables malgré les précautions que nous prenons chaque fois et que ces mêmes Tribunaux, qui ne sont pas tendres lorsqu’ils nous donnent tort, oublient systématiquement de nous dédommager lorsqu’ils nous donnent raison, au prétexte que la plupart du temps nous ne prenons pas d’avocat pour défendre les causes que nous leur adressons, comme si ce type d’action ne coûtait rien.

Mais, grâce à vous, nous pouvons tout de même continuer.

Bien cordialement à tous

Alain Moysan

En réponse à la lettre que nous avons reçu de Jean Louis RIGAUT Maire d’Annecy au sujet du  Projet de centre  de congrès sur la presqu’île d’Albigny, voici la réponse que le collectif d’association lui adresse :
Lettre en réponse à Monsieur le Maire d’Annecy.

Réouverture Quai de Chavoire

L’ ALAE a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire. Les riverains ont posé  barrières et autres obstacles pour en interdire l’accès au public comme le montre le photo ci-dessus.
La Préfecture a refusé d’engager des poursuites en argumentant sur l’existence d’un Arrêté Municipal interdisant l’accès à toute personne physique pour (danger patent).
De notoriété publique, les propriétaires riverains s’affranchissent de cette interdiction.
La préfecture a aussi fait état d’une étude, réalisée aux frais du contribuable, présentée presque deux ans après l’Arrêté Municipal dont les conclusions de l’impartialité n’est pas évidente.

Le Tribunal Administratif (jugement en date du 29/11/2012) a annulé partiellement le refus du Préfet d’engager des poursuites. Ceci concerne les obstacles intermédiaires situés entre les entrées Nord et Sud du Quai. Il valide par contre les barrières métalliques érigées à ces entrées.
Le Tribunal Administratif valide également l’existence de la servitude de marchepied contestée par certains et donne obligation au Préfet d’engager des poursuites  pour les obstacles restants.
L’ association Lac d’Annecy Environnement veillera à ce que ceci soit fait.
Le Tribunal a également constaté que si le Préfet avait envoyé des mises en demeure à certains propriétaires il n’a rien fait pour en assurer le suivi (no comment).
N’ayant pas les moyens de financer une contre étude L’ALAE ne luttait pas à armes égales !
On peut s’accorder à penser que l’intérêt de riverains sur ceux du Public a prévalu dans cette affaire personne n’étant dupe du ( danger patent ) invoqué.
Pour toute information supplémentaire voir le site des Amis du Quai de Chavoire.
http://www.quai-de-chavoire.fr/

PRINCIPAUX RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN COURS D’INSTRUCTION :

Annecy :

• Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital).
• Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine.
• Demande d’annulation du permis de construire valant permis de démolir du collège Sain-François.

Annecy-le Vieux :

• L’ALAE est associée à la FRAPNA, aux AMIS de la TERRE ainsi qu’à 2 associations locales : GEAI et GREENSQUARE dans un recours destiné à demander l’annulation du PLU de la commune qui autorise, entre autres choses, la construction d’un centre de congrès sur la presqu’ile d’Albigny, le bétonnage de l’avenue du Petit Port et de nombreuses possibilités de construire dans des sites répartis sur l’ensemble de la commune en infraction avec les dispositions de la loi Littoral

Doussard :

• Demande d’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant l’extension de la Zone Artisanale des Vernays.

Talloires :

• 2 des recours que nous avions engagés  ont aboutis par l’annulation des permis de construire sur la presqu’île  du hameau d’Angon pour cause d’inégalité. Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale (16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la « loi littoral », dont la plupart sont situés en zone de montagne (Bourget, Serre-Ponçon, Annecy, Léman, Naussac, Vassivière, Sarrans et Granval).

• 4 recours pour demander l’annulation de 4 permis de construire contraires aux dispositions de la loi Littoral sur le site de la presqu’île d’Angon.
• Recours au tribunal administratif pour obtenir du préfet qu’il contraigne le maire de Talloires à prendre les dispositions nécessaires pour que le bâtiment illégal inachevé de Balmettessoit enfin détruit.
• Suite au recours contre le Préfet concernant la ruine de Balmettes :
  La procédure étant mal engagée parce que tardive, le Conseil d’administration a pris la décision d‘abandonner la procédure engagée laissant ainsi au Maire de Talloires et au Préfet de Hte Savoie la responsabilité du maintien en l’état de la carcasse du bâtiment qui défigure le site.

Préfecture :

• Recours pour demander l’application stricte de la loi concernant ” la servitude de marchepied” afin de permettre la réouverture au public du quai de Chavoires.
• Recours pour demander l’annulation de la déclaration d’utilité publique concernant la création d’une piste cyclable sur la rive est en raison de l’empiètement de celle-ci sur la zone protégée du Roc de Chère et des dommages irréversibles que cette piste occasionnerait sur la rive du petit lac entre Balmettes et Glières.
• Recours pour demander l’annulation de la portion du cheminement piétonnier autour du lac, traversant la réserve du bout du lac depuis la plage de Doussard.

Lathuile :

• Recours déposé pour demander l’annulation du PLU de la commune.

Sevrier :

• Recours pour demander l’annulation d’un permis de lotir en infraction avec les dispositions de la loi Littoral.
  Recours retiré suite à l’annulation du permis de lotir par la Mairie de Sevrier.

Veyrier du Lac :

• Accès du public aux rives du lac.
  ALAE a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire, barré par les riverains.
  L’association des Amis du Quai de Chavoire est affiliée à ALAE
  Par jugement en date du 29/11/2011, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé partiellement la décision du Préfet 74 de ne pas engager de poursuites, à l’égard des riverains.
  Il ne censure pas la pose les barrières placées aux extrémités, en ne se prononçant pas sur le fait qu’ elles ont été édifiés par des particuliers et non par la Mairie, il ne motive pas cette décision, ce qu’il aurait du faire. Il demande, par contre, l’engagement de poursuites pour les autres obstacles et barrières. Il est précisé à ce propos, que si le Préfet a après le dépôt du recours adressé des mises en demeure, celles ci n’ont pas été suivies de mise en exécution (c’est à dire qu’il s’agissait manifestement de mesures bidon).
  Cette décision était immédiatement exécutoire or la Préfecture n’en a rien fait.
  En février 2012 une lettre lui a été envoyée demandant :
  • d’une part,la mise en œuvre du jugement,
  • d’autre part, d’attirer l’attention  de M le Préfet sur la situation des terrains de Duingt et Sevrier propriétés de l’État mais qui restent occupés par des privés.

  La Frapna a de son côté envoyé une lettre similaire.
  Cette lettre n’ayant pas reçu de réponse à ce jour, ceci ouvre la porte à un nouveau contentieux !

  Reportage du journal TV de 8 Mt blanc sur le sujet qui oppose propriétaires riverains et usager, concernant la réouverture du quai de Chavoire à Veyrier du lac, fermé illégalement.
  http://www.youtube.com/watch?v=6UPvhoP3VMo

Le Collège St François a été détruit sans même attendre la fin de la procédure engagée pour tenter de sauver sa partie ancienne c’est-à-dire le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
Sans qu’il soit nécessaire d’émettre une opinion sur le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui nous a débouté puisque la CAA sera chargée de le faire, il n’est pas inutile de revenir en arrière pour situer les véritables responsabilités de cette destruction.
Elles sont nombreuses en fait :

• Les vendeurs pour commencer qui auraient dû inclure une clause de sauvegarde du bâtiment dans le contrat de vente.

• Les services de la Mairie d’Annecy qui ignorent avec une désinvolture manifeste la Charte signée au cours de son mandat par Bernard Bosson avec le Ministère de la Culture par laquelle la Mairie d’Annecy  s’est engagée à protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural de la ville.

• Enfin les associations d’Anciens Combattants qui ont refusé de soutenir notre action au motif, sans doute, bien que cela n’ait pas été dit, qu’aucun de leurs membres n’était passé dans les geôles du sous-sol du collège ni dans les mains des tortionnaires qui s’y trouvaient.

La destruction de cet édifice est une perte irréparable à la fois pour sa valeur architecturale mais aussi et surtout pour la disparition d’un des derniers lieux témoignages poignants de l’histoire de Résistance annécienne de la seconde guerre mondiale qui subsistait.

Fort de ces défections le promoteur, la société EIFFAGE, a eu beau jeu de détruire le bâtiment certain qu’il était de ne susciter d’autres réactions que celle d’ALAE et des familles des victimes. Mais cette société n’en est pas à ça près si l’on en juge par les affaires en cours.

Pour conclure il ne paraît pas excessif de dire que cette affaire déshonore tous ceux qui, d’une façon active ou passive, ont permis la destruction de ce collège.

2 des recours que nous avions déposé au Tribunal Administratif ont aboutis par l’annulationdes permis de construire sur la presqu’île d’Angon pour cause d’inégalité.

Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale.

16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la « loi littoral », dont la plupart sont situés en zone de montagne (Bourget, Serre-Ponçon, Annecy, Léman, Naussac, Vassivière, Sarrans et Granval).

Belle victoire après quelques années de procédure !

Annecy  va se doter d’un nouveau centre de congrès situé sur la Presqu’ile d’Albigny, en bordure du lac en lieu et place de villas et d’immeubles dont les propriétaires seront expropriés. Le projet sera situé sur les communes d’Annecy et d’Annecy le Vieux. Il comprend 8000 mètres carrés de surfaces utiles nettes, avec un espace principal de 3500 mètres carrés, terrasse panoramique sur le toit donnant sur le lac et les montagnes.

Le collectif d’associations (Les Amis de la Terre, la Frapna, Lac d’Annecy Environnement, Cyclamen, Pax Christi) est opposé au projet de construction de ce nouveau centre de Congrès sur la presqu’île d’Albigny

Article publié dans le Dauphiné Libéré, le 21 octobre 2012

Dimanche matin, quelques membres du collectif opposé à la construction du Centre de congrès de l’agglo sur la presqu’île d’Albigny se sont donnés rendez-vous…
Lire l’article:http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/10/21/les-opposants-au-centre-de-congres-sur-l-ancileviennerie