Suite à l’appel lancé auprès des adhérents pour leur demander d’anticiper quelque peu le renouvellement de leur adhésion le conseil d’administration me charge de vous remercier vivement pour votre générosité et la rapidité à laquelle vous avez répondu à cet appel permettant la remise à flot des finances. Un grand merci également pour les marques de confiance que cela signifie.

Il est clair, hélas, que les recours que nous adressons aux Tribunaux Administratifs nous font prendre des risques inévitables malgré les précautions que nous prenons chaque fois et que ces mêmes Tribunaux, qui ne sont pas tendres lorsqu’ils nous donnent tort, oublient systématiquement de nous dédommager lorsqu’ils nous donnent raison, au prétexte que la plupart du temps nous ne prenons pas d’avocat pour défendre les causes que nous leur adressons, comme si ce type d’action ne coûtait rien.

Mais, grâce à vous, nous pouvons tout de même continuer.

Bien cordialement à tous

Alain Moysan

En réponse à la lettre que nous avons reçu de Jean Louis RIGAUT Maire d’Annecy au sujet du  Projet de centre  de congrès sur la presqu’île d’Albigny, voici la réponse que le collectif d’association lui adresse :
Lettre en réponse à Monsieur le Maire d’Annecy.

Réouverture Quai de Chavoire

L’ ALAE a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire. Les riverains ont posé  barrières et autres obstacles pour en interdire l’accès au public comme le montre le photo ci-dessus.
La Préfecture a refusé d’engager des poursuites en argumentant sur l’existence d’un Arrêté Municipal interdisant l’accès à toute personne physique pour (danger patent).
De notoriété publique, les propriétaires riverains s’affranchissent de cette interdiction.
La préfecture a aussi fait état d’une étude, réalisée aux frais du contribuable, présentée presque deux ans après l’Arrêté Municipal dont les conclusions de l’impartialité n’est pas évidente.

Le Tribunal Administratif (jugement en date du 29/11/2012) a annulé partiellement le refus du Préfet d’engager des poursuites. Ceci concerne les obstacles intermédiaires situés entre les entrées Nord et Sud du Quai. Il valide par contre les barrières métalliques érigées à ces entrées.
Le Tribunal Administratif valide également l’existence de la servitude de marchepied contestée par certains et donne obligation au Préfet d’engager des poursuites  pour les obstacles restants.
L’ association Lac d’Annecy Environnement veillera à ce que ceci soit fait.
Le Tribunal a également constaté que si le Préfet avait envoyé des mises en demeure à certains propriétaires il n’a rien fait pour en assurer le suivi (no comment).
N’ayant pas les moyens de financer une contre étude L’ALAE ne luttait pas à armes égales !
On peut s’accorder à penser que l’intérêt de riverains sur ceux du Public a prévalu dans cette affaire personne n’étant dupe du ( danger patent ) invoqué.
Pour toute information supplémentaire voir le site des Amis du Quai de Chavoire.
http://www.quai-de-chavoire.fr/

PRINCIPAUX RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN COURS D’INSTRUCTION :

Annecy :

• Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital).
• Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine.
• Demande d’annulation du permis de construire valant permis de démolir du collège Sain-François.

Annecy-le Vieux :

• L’ALAE est associée à la FRAPNA, aux AMIS de la TERRE ainsi qu’à 2 associations locales : GEAI et GREENSQUARE dans un recours destiné à demander l’annulation du PLU de la commune qui autorise, entre autres choses, la construction d’un centre de congrès sur la presqu’ile d’Albigny, le bétonnage de l’avenue du Petit Port et de nombreuses possibilités de construire dans des sites répartis sur l’ensemble de la commune en infraction avec les dispositions de la loi Littoral

Doussard :

• Demande d’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant l’extension de la Zone Artisanale des Vernays.

Talloires :

• 2 des recours que nous avions engagés  ont aboutis par l’annulation des permis de construire sur la presqu’île  du hameau d’Angon pour cause d’inégalité. Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale (16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la « loi littoral », dont la plupart sont situés en zone de montagne (Bourget, Serre-Ponçon, Annecy, Léman, Naussac, Vassivière, Sarrans et Granval).

• 4 recours pour demander l’annulation de 4 permis de construire contraires aux dispositions de la loi Littoral sur le site de la presqu’île d’Angon.
• Recours au tribunal administratif pour obtenir du préfet qu’il contraigne le maire de Talloires à prendre les dispositions nécessaires pour que le bâtiment illégal inachevé de Balmettessoit enfin détruit.
• Suite au recours contre le Préfet concernant la ruine de Balmettes :
  La procédure étant mal engagée parce que tardive, le Conseil d’administration a pris la décision d‘abandonner la procédure engagée laissant ainsi au Maire de Talloires et au Préfet de Hte Savoie la responsabilité du maintien en l’état de la carcasse du bâtiment qui défigure le site.

Préfecture :

• Recours pour demander l’application stricte de la loi concernant  » la servitude de marchepied » afin de permettre la réouverture au public du quai de Chavoires.
• Recours pour demander l’annulation de la déclaration d’utilité publique concernant la création d’une piste cyclable sur la rive est en raison de l’empiètement de celle-ci sur la zone protégée du Roc de Chère et des dommages irréversibles que cette piste occasionnerait sur la rive du petit lac entre Balmettes et Glières.
• Recours pour demander l’annulation de la portion du cheminement piétonnier autour du lac, traversant la réserve du bout du lac depuis la plage de Doussard.

Lathuile :

• Recours déposé pour demander l’annulation du PLU de la commune.

Sevrier :

• Recours pour demander l’annulation d’un permis de lotir en infraction avec les dispositions de la loi Littoral.
  Recours retiré suite à l’annulation du permis de lotir par la Mairie de Sevrier.

Veyrier du Lac :

• Accès du public aux rives du lac.
  ALAE a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire, barré par les riverains.
  L’association des Amis du Quai de Chavoire est affiliée à ALAE
  Par jugement en date du 29/11/2011, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé partiellement la décision du Préfet 74 de ne pas engager de poursuites, à l’égard des riverains.
  Il ne censure pas la pose les barrières placées aux extrémités, en ne se prononçant pas sur le fait qu’ elles ont été édifiés par des particuliers et non par la Mairie, il ne motive pas cette décision, ce qu’il aurait du faire. Il demande, par contre, l’engagement de poursuites pour les autres obstacles et barrières. Il est précisé à ce propos, que si le Préfet a après le dépôt du recours adressé des mises en demeure, celles ci n’ont pas été suivies de mise en exécution (c’est à dire qu’il s’agissait manifestement de mesures bidon).
  Cette décision était immédiatement exécutoire or la Préfecture n’en a rien fait.
  En février 2012 une lettre lui a été envoyée demandant :
  • d’une part,la mise en œuvre du jugement,
  • d’autre part, d’attirer l’attention  de M le Préfet sur la situation des terrains de Duingt et Sevrier propriétés de l’État mais qui restent occupés par des privés.

  La Frapna a de son côté envoyé une lettre similaire.
  Cette lettre n’ayant pas reçu de réponse à ce jour, ceci ouvre la porte à un nouveau contentieux !

  Reportage du journal TV de 8 Mt blanc sur le sujet qui oppose propriétaires riverains et usager, concernant la réouverture du quai de Chavoire à Veyrier du lac, fermé illégalement.
  http://www.youtube.com/watch?v=6UPvhoP3VMo

Le Collège St François a été détruit sans même attendre la fin de la procédure engagée pour tenter de sauver sa partie ancienne c’est-à-dire le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
Sans qu’il soit nécessaire d’émettre une opinion sur le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui nous a débouté puisque la CAA sera chargée de le faire, il n’est pas inutile de revenir en arrière pour situer les véritables responsabilités de cette destruction.
Elles sont nombreuses en fait :

• Les vendeurs pour commencer qui auraient dû inclure une clause de sauvegarde du bâtiment dans le contrat de vente.

• Les services de la Mairie d’Annecy qui ignorent avec une désinvolture manifeste la Charte signée au cours de son mandat par Bernard Bosson avec le Ministère de la Culture par laquelle la Mairie d’Annecy  s’est engagée à protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural de la ville.

• Enfin les associations d’Anciens Combattants qui ont refusé de soutenir notre action au motif, sans doute, bien que cela n’ait pas été dit, qu’aucun de leurs membres n’était passé dans les geôles du sous-sol du collège ni dans les mains des tortionnaires qui s’y trouvaient.

La destruction de cet édifice est une perte irréparable à la fois pour sa valeur architecturale mais aussi et surtout pour la disparition d’un des derniers lieux témoignages poignants de l’histoire de Résistance annécienne de la seconde guerre mondiale qui subsistait.

Fort de ces défections le promoteur, la société EIFFAGE, a eu beau jeu de détruire le bâtiment certain qu’il était de ne susciter d’autres réactions que celle d’ALAE et des familles des victimes. Mais cette société n’en est pas à ça près si l’on en juge par les affaires en cours.

Pour conclure il ne paraît pas excessif de dire que cette affaire déshonore tous ceux qui, d’une façon active ou passive, ont permis la destruction de ce collège.

2 des recours que nous avions déposé au Tribunal Administratif ont aboutis par l’annulationdes permis de construire sur la presqu’île d’Angon pour cause d’inégalité.

Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale.

16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la « loi littoral », dont la plupart sont situés en zone de montagne (Bourget, Serre-Ponçon, Annecy, Léman, Naussac, Vassivière, Sarrans et Granval).

Belle victoire après quelques années de procédure !

Annecy  va se doter d’un nouveau centre de congrès situé sur la Presqu’ile d’Albigny, en bordure du lac en lieu et place de villas et d’immeubles dont les propriétaires seront expropriés. Le projet sera situé sur les communes d’Annecy et d’Annecy le Vieux. Il comprend 8000 mètres carrés de surfaces utiles nettes, avec un espace principal de 3500 mètres carrés, terrasse panoramique sur le toit donnant sur le lac et les montagnes.

Le collectif d’associations (Les Amis de la Terre, la Frapna, Lac d’Annecy Environnement, Cyclamen, Pax Christi) est opposé au projet de construction de ce nouveau centre de Congrès sur la presqu’île d’Albigny

Article publié dans le Dauphiné Libéré, le 21 octobre 2012

Dimanche matin, quelques membres du collectif opposé à la construction du Centre de congrès de l’agglo sur la presqu’île d’Albigny se sont donnés rendez-vous…
Lire l’article:http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/10/21/les-opposants-au-centre-de-congres-sur-l-ancileviennerie

Communiqué de la Secrétaire du Collectif pour la Défense de la Mémoire des 239 résistants Torturés et Martyrisés au Collège Saint François en 1943-44

Nous remercions L’association Lac d’Annecy Environnement d’avoir défendu l’Histoire de la Haute Savoie .
Qu’est ce qui est le plus important : Perdre au Tribunal ou perdre sa dignité ?
Concernant la décision du Tribunal Administratif de Lyon, voici quelques réflexions que nous inspire cette décision :

La conclusion pour Motif d’irrecevabilité : elle occulte totalement le fond du dossier développé par les avocats d’ ALE.
Mais au fait la Justice a-t-elle rendu la justice, dans ce cas bien précis ?
Versement de 1500 euros  par l’ALAE à Eiffage Immobiler et à la Mairie d’Annecy :

Compte tenu de cette somme énorme à verser, il est utile de se poser la question : Croit-on faire un exemple sur Annecy, dissuader les autres associations d’exercer leur rôle de contre pouvoir ??
De ce fait voudrait-on,   « brider » les défenseurs de la démocratie ?
Les responsabilités : elles existent à différents niveaux.
Le Maire d’Annecy est à la première loge pour n’avoir exigé aucune clause de mémoire sur le permis de construire/démolir, et sans se soucier de l’avis des Annéciennes et Annéciens.  Le Maire d’Annecy n’a t-il pas fait preuve d’un courage extraordinaire ??… Il ne pouvait racheter le Collège  5.700 000 euros  alors que 26 millions d’euros sont partis en fumée pour les jeux Olympiques !!!
Quel gâchis !

L’association des familles des écoles privées d’Annecy , le Vendeur : Pourra-t-elle désormais enseigner l’histoire de la haute-Savoie de manière loyale vis à vis des jeunes ? Où sont donc passées les valeurs dont elle se réclame ? A notre grande surprise la vente du Collège aurait été validée par l’Évêché (aucun démenti de ce dernier à ce jour)
Au fait, les  vendeurs du Temple ont-ils été invités à la table du festin ???

Les Anciens combattants d’Annecy : (cf. Le Dauphiné du 27 avril 2011)
La décision d’avaliser la démolition du Collège, est-elle à la hauteur de leur réputation ?? Cette décision est loin d’avoir fait l’unanimité chez les anciens combattants.
« Les enfants n’ont jamais couru le risque d’être sacrifiés sur l’autel du passé »
La délocalisation du Collège à Seynod et construit par Eiffage immobilier n’a t-elle pas servi uniquement de prétexte et devenu un excellent bouclier pour faire avaler la démolition du Collège ?

Eiffage Immobilier : N’a t-il pas annoncé les couleurs en déplaçant le panneau d’affichage initial,
(validé par huissier), puis panneau  déplacé et invisible pour  la population d’Annecy .
Il fallait y penser.
Cela va-t-il redorer le blason d’Eiffage ?

Le Jardin du Souvenir à l’extérieur du lieu de la tragédie du Collège St François en 1943-44, deviendra-t-il un réel lieu de Mémoire ?
Quel sera son Avenir ?

G Baud
Secrétaire du Collectif pour la Défense de la Mémoire des 239 résistants Torturés et Martyrisés au Collège Saint François en 1943-44

Le 6 août 2012

Le projet rendant l’ensemble des berges accessibles au public fait grand débat.

http://www.lepoint.fr/villes/la-bataille-des-berges-14-06-2012-1477377_27.php