PRINCIPAUX RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN COURS D’INSTRUCTION : Annecy : Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital). Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine. Demande d’annulation du permis de …
novembre 2012 archives
Nov 10
Destruction collège Saint-François
Le Collège St François a été détruit sans même attendre la fin de la procédure engagée pour tenter de sauver sa partie ancienne c’est-à-dire le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Sans qu’il soit nécessaire d’émettre une opinion sur le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qui nous a débouté puisque la CAA …
Nov 10
Aboutissement de 2 recours sur Talloires
2 des recours que nous avions déposé au Tribunal Administratif ont aboutis par l’annulationdes permis de construire sur la presqu’île d’Angon pour cause d’inégalité. Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale. 16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la …
Nov 03
Nouveau Centre des Congrès à Annecy
Annecy va se doter d’un nouveau centre de congrès situé sur la Presqu’ile d’Albigny, en bordure du lac en lieu et place de villas et d’immeubles dont les propriétaires seront expropriés. Le projet sera situé sur les communes d’Annecy et d’Annecy le Vieux. Il comprend 8000 mètres carrés de surfaces utiles nettes, avec un espace …