Mai 30
La servitude de marchepied et l’ accès aux rives du lac d’Annecy. La servitude de marchepied est une disposition très ancienne (ordonnance royale de 1669), elle s’applique aux rives des cours d’eau et lacs domaniaux. Des dispositions similaires existent dans d’autres pays La servitude de marchepied est une disposition très ancienne (ordonnance royale de 1669) …
Mai 30
/Nous avons envoyé aux candidats aux législatives la lettre suivante : pour plus d’infos voir notre article sur la servitude de marchepied / ASSOCIATION LAC D’ANNECY ENVIRONNEMENT B.P. 11 – 74320 SEVRIER Madame la candidate, Monsieur le candidat à l’élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans les circonscriptions 1 et 2 de Haute …