DUINGT – Droit de Passage

Le 5 Août 2013 dernier, le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à deux associations, ALAE et FRAPNA, dans une affaire qui les opposait au préfet de la Haute-Savoie (ndlr : à l’époque Philippe Derumigny).

En 2012, elles avaient déposé un recours contentieux contre le représentant de l’état, après le refus de ce dernier d’engager des poursuites à l’encontre de rive­rains de Duingt, locataires d’une bande littorale appar­tenant à l’État…

Pour en savoir plus, article du Dauphiné Libéré à télécharger.

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