Réouverture Quai de Chavoire

 

Réouverture Quai de Chavoire

L’ ALAE a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire. Les riverains ont posé  barrières et autres obstacles pour en interdire l’accès au public comme le montre le photo ci-dessus.
La Préfecture a refusé d’engager des poursuites en argumentant sur l’existence d’un Arrêté Municipal interdisant l’accès à toute personne physique pour (danger patent).
De notoriété publique, les propriétaires riverains s’affranchissent de cette interdiction.
La préfecture a aussi fait état d’une étude, réalisée aux frais du contribuable, présentée presque deux ans après l’Arrêté Municipal dont les conclusions de l’impartialité n’est pas évidente.

Le Tribunal Administratif (jugement en date du 29/11/2012) a annulé partiellement le refus du Préfet d’engager des poursuites. Ceci concerne les obstacles intermédiaires situés entre les entrées Nord et Sud du Quai. Il valide par contre les barrières métalliques érigées à ces entrées.
Le Tribunal Administratif valide également l’existence de la servitude de marchepied contestée par certains et donne obligation au Préfet d’engager des poursuites  pour les obstacles restants.
L’ association Lac d’Annecy Environnement veillera à ce que ceci soit fait.
Le Tribunal a également constaté que si le Préfet avait envoyé des mises en demeure à certains propriétaires il n’a rien fait pour en assurer le suivi (no comment).
N’ayant pas les moyens de financer une contre étude L’ALAE ne luttait pas à armes égales !
On peut s’accorder à penser que l’intérêt de riverains sur ceux du Public a prévalu dans cette affaire personne n’étant dupe du ( danger patent ) invoqué.
Pour toute information supplémentaire voir le site des Amis du Quai de Chavoire.
http://www.quai-de-chavoire.fr/

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