En complément de l’article précédent, une décision importante de la C A A de Lyon a été obtenue par l’association MEHVA à laquelle s’était jointe l’ALAE, le 9 juillet 2025, validant le jugement du T A de Grenoble du 27 mars 2024.
Cet arrêt établit clairement l’interdiction de construction dans la bande de 100 m du lac, selon la loi littoral.
Une lettre rappelant cette situation a été adressée le 26/09/2025 aux Maires des communes du tour du lac, attirant leur attention sur l’aspect jurisprudenciel de cette décision.
