Annecy Pèche, la FNE, et les Amis de la Terre se sont joints à nous.

Le tribunal administratif de grenoble, par deux jugements ( 27/01/2025 et 17/07/2025 ), dont copies jointes, nous a donné raison.

Une démarche sera entreprise auprès de la préfecture74 demandant quelles suites ont été données aux jugements.

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Cet arrêt établit clairement l’interdiction de construction dans la bande de 100 m du lac, selon la loi littoral.

Une lettre rappelant cette situation a été adressée le 26/09/2025 aux Maires des communes du tour du lac, attirant leur attention sur l’aspect jurisprudenciel de cette décision.

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Saisis par des riverains, au vu de la création d’une voie d’accès sans utilité démontrée, nous avons entrepris des démarches auprès de la Mairie d’ANNECY pour prévenir toute velléité d’urabanisation future d’une zone classée pour l’instant A et ND, exceptionnelle de par sa situation et son caractère paysager.

Cf Plan de l’aménagement d’une voie ( déjà réalisée ) et de notre lettre du 12/01/2026.

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Lors du projet de construction d’une résidence de tourisme à Sevrier par Villes et Villages Créations, l’association Mouvement environnemental de la haute vallée de l’ARVE ( MEHVA ), a saisi le tribunal administratif de Grenoble et obtenu l’annulation partielle du permis de construire. Cette action a permis de supprimer 745 m2 de surface de plancher ( 1 étage ), outre 4 bâtisses qui avançaient vers le lac.

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Victoire des Riverains Contre l’Implantation d’une Antenne Mobile à Talloires-Montmin et Menthon-Saint-Bernard

Les riverains de Talloires-Montmin et Menthon-Saint-Bernard ont remporté la victoire dans leur lutte contre l’implantation d’une antenne mobile par Free dans le secteur du Ramponnet. La mobilisation citoyenne et les actions de protestation n’ayant pas porté leurs fruits, un action contentieuse a été engagée, permettant d’aboutir à la suspension temporaire du projet controversé, puis après près de trois années, son abandon définitif. Cette décision répond donc aux nombreuses plaintes et inquiétudes exprimées par les résidents concernant l’impact de l’antenne sur l’environnement, le paysage et la santé publique.

Les opposants à l’installation, constitués en collectif, ont souligné les risques potentiels liés à l’implantation de cette antenne dans une zone touristique et naturelle protégée. Parmi leurs principales préoccupations figurent les nuisances visuelles dans un cadre naturel préservé, le risque de dégradation de l’attractivité touristique de la région, et les craintes quant aux effets des ondes électromagnétiques sur la santé des habitants. Malgré les assurances de Free et des autorités sanitaires sur le respect des normes de sécurité, les résidents ont dans un premier temps, demandé la suspension du projet pour évaluer pleinement son impact.

Face à cette pression, les autorités locales ont décidé de geler temporairement l’implantation de l’antenne pour étudier des alternatives potentielles. Le maire de Talloires-Montmin a exprimé son soutien aux habitants, soulignant l’importance de préserver le patrimoine naturel et paysager de la commune tout en cherchant à améliorer la couverture réseau. L’action contentieuse, aux côtés de la commune de Talloires-Montmin a cependant été nécessaire et a permis l’annulation définitive de l’autorisation administrative obtenue. En parallèle de l’action de l’ALAE et de la commune de Talloires-Montmin, des propriétaires riverains ont introduit eux aussi des recours avec le même résultat.

Cette victoire est perçue comme un succès significatif par les riverains. Ce cas reflète un exemple typique des défis auxquels sont confrontées les communautés locales face à l’installation de nouvelles infrastructures technologiques, particulièrement dans des zones où la protection de l’environnement et du cadre de vie est une priorité.

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L’article Moule Quagga – Courrier Sila 25/08/2023 est apparu en premier sur Annecy Environnement.

Beau cas d’école dont le dénouement n’a pas été aussi simple qu’il apparaît dans le discours politique de ces derniers jours. Il a fallu, en effet, beaucoup de ténacité et de travail de la part des trois associations (ALAE, AT 74 et FRAPNA-FNE 74) qui ont porté les procédures pendant dix ans, ainsi que des milliers d’habitants, pétitionnaires et manifestants sensibilisés qui ont permis de faire respecter la loi et faire valoir l’intérêt général.

Rappelons que l’enquête publique avait également conclu à l’absence d’intérêt général de ce projet.

Rappelons également que les associations militent en faveur du développement durable et la protection de l’environnement, lesquels sont souvent incompatibles avec la posture dogmatique de certains élus pour qui l’avenir passe par la réalisation de projets monumentaux financés sur fonds publics, et destructeurs de sites naturels.

Rappelons, pour conclure, que si les associations peuvent paraître parfois trop procédurières, c’est qu’elles y sont contraintes : le bon sens n’est pas toujours ‘’la chose du monde la mieux partagée’’.

Bruno PERRIER – Olivier LABASSE

L’article Abandon du projet de Centre des Congrès sur la presqu’île d’Albigny est apparu en premier sur Annecy Environnement.

Un enjeu paysager majeur.

La loi littoral (article L121-26 du code de l’urbanisme anciennement L 146-6) fait obligation aux collectivités de protéger les « parcs et ensembles boisés significatifs » au titre de l’article L. 113-1,.

Nous avions rappelés cette obligation aux services de l’État dans une lettre (restée sans réponse en date du 9 juin 2014. (voir également lac et reflets n°112)

Nous rappelions, à ce propos à M le Préfet que le non respect de cette obligation avait constitué un des motifs de l’annulation partielle du PLU d’Annecy le Vieux la commune ayant fait appel la Cours administrative d’Appel de Lyon a confirmé ce jugement , dans des termes très sévères ( Arrêt du 23 février 2016 N° 14LY02209). le PLU de Talloires a également pour ce motif (entre autres).

L’examen d’autres projet de PLU ayant montré que cette obligation n’ était pas respectée nous avons adressé, le 13 juillet 2016) une nouvelle lettre à M le Préfet en lui rappelant ses obligations en matière de respect de la réglementation.

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La manifestation Lac en Partage, organisée annuellement par le Sila pour permettre aux citoyens de venir échanger, partager et apprendre avec les acteurs du lac d’Annecy, s’est déroulée dimanche 19 octobre 2014.
L’association Lac d’Annecy Environnement (ALAE) fait partie de ces acteurs, ses actions visant à préserver le cadre de vie, le patrimoine, les espaces naturels, et notamment à protéger les berges du lac des atteintes excessives de l’urbanisation, en veillant au respect de la loi littoral. A ce titre, l’association tenait un stand où elle y exposait différents documents et affiches pédagogiques, pour expliquer ses points de vue sur les problématiques de l’heure (transports collectifs, voie verte rive Est, centre des congrès, agriculture du Pays du Laudon …). Une affiche mentionnait, en particulier, son Non au centre de congrès.Vers 13h30-14h00, ALAE a eu l’honneur de la visite de M. Jean Luc Rigaut, maire d’Annecy, venant demander d’enlever l’affiche manifestant l’opposition de l’association au centre de congrès, au motif que la manifestation parrainée par le Sila devait se dérouler sans esprit de prosélytisme. ALAE ayant refusé d’obtempérer, estimant qu’elle exprimait librement son opinion sur la question et qu’aucun texte réglementaire fondant cette interdiction ne lui était présenté, M. le maire a décroché lui-même l’affiche litigieuse. En réponse aux tentatives de débat d’un des membres présents, il a ajouté qu’il n’était pas là pour discuter.Ce geste d’autorité  qui pourrait s’apparenter à une voie de fait, constitue une grave atteinte à plusieurs libertés publiques fondamentales, en particulier la liberté d’association, la liberté d’opinion et la liberté d’expression.

1. ALAE exposait ses positions sur le projet du centre de congrès dans le strict cadre de son objet social, l’association bénéficiant d’un agrément de niveau départemental délivré par le Préfet de Haute Savoie, au titre des articles L. 141-1 à L. 142-3 du code de l’environnement, pour mener en particulier des actions dans le domaine de l’urbanisme.

2. L’opposition d’un collectif d’associations au projet du centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny est de plus bien connue. La pétition lancée à ce sujet a d’ailleurs permis de recueillir plus de 16 000 signatures de citoyens hostiles à ce projet.

3. La justice administrative vient de donner raison aux associations, en procédant à l’annulation partielle du PLU d’Annecy le vieux, au motif que la loi littoral ne permet pas l’urbanisation des zones concernées par le projet (TA de Grenoble du 22 mai 2014).

4. Les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantissent la liberté d’opinion, comme la libre communication des pensées et des opinions, qui est un des droits les plus précieux de l’homme. Ces libertés sont également garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. Les seules limites qui peuvent leur être apportées doivent être prévues par la loi et répondre à un intérêt légitime.

Aucun fondement juridique, aucun intérêt général ne justifiaient ainsi que M. le maire ôte cette affiche de façon totalement discrétionnaire. ALAE continuera à rendre régulièrement et largement accessible au public son activité et ses prises de positions ou propositions, conformément à ce qu’exige son agrément.

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Ce 22 septembre commence en mairie de Talloires une enquête publique
parcellaire (PJ) à l'effet d'engager les expropriations nécessaires à
la réalisation du tronçon de "Voie Verte" en rive Est du lac d'Annecy
compris entre la sortie Sud de Talloires (presqu'île d'Angon) et la
Réserve Naturelle Nationale du Bout du Lac (entrée Nord de Doussard).
Les travaux sont prévus en principe pour cet hiver.
Il s'agit ni plus ni moins que de faire sauter la montagne afin de
doubler la largeur de la plateforme existante, au prix de 10-15 m de
couvert forestier protecteur dans ce secteur exposé à de forts risques
naturels (glissements de terrain et chutes de blocs), avec pour
résultat de rapprocher les usagers de la source du risque.
Dn lisant le projet entre les lignes, on découvre, derrière un
discours "plus vert que nature", la réalité de l'aménagement prévu :
il s'agit de débarrasser la RD909 des cyclistes (alléchés et
anesthésiés par la perspective d'une voie dédiée) et de la requalifier
discrètement, afin d'y délester l'excédent croissant de trafic qui
n'arrive plus à s'écouler par la RD1508 ... pourquoi croyez-vous qu'il
n'a jamais été question de configurer en "zones de rencontre" (article
R110-2 du Code de la Route), partagées entre piétons, cyclistes et
automobilistes, tous à basse vitesse, les voies communales à faible
trafic parallèles à la RD909, disponibles sur la plus grande partie de
la Rive Est, pour un budget bien moins élevé ?
 
Il est encore possible de préserver les 2800 m de berges encore
naturelles situées au Sud de Talloires, où la Loi Littoral, bafouée
par le projet, interdit formellement de créer une nouvelle route en
corniche telle que la "Voie Verte".
Il est possible d'y réaliser un aménagement bien moins coûteux, bien
plus respectueux du site et bien plus confortable pour le plus grand
nombre (piétons, randonneurs, pêcheurs, etc.) ... nous le démontrons
en annexe à la pétition.

Sauvegardez le lac d’Annecy et ses berges naturelles :
Ne construisez pas d'autoroute sur berge entre Talloires et Doussard. 

Signez la pétition de l’Association TALLOIRES DÉVELOPPEMENT DURABLE

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