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Les changements que nous vivons, comme ceux qui nous attendent sont de plus en plus flagrants. Il semble qu’entre un tiers et la moitié des peuplements de notre région seraient répertoriés comme structurellement fragilisés par le changement climatique qui favorise l’action des scolytes.

Il est indéniable que les forêts sont en péril, du moins celles composées d’épicéas ; quoique d’autres espèces soient également menacées ( hêtres, charmes, chênes ). A voir la rapidité de la propagation du phénomène, le péril semble imminent. L’Office National des Forêts ( ONF ) est conscient de la situation mais ne dispose pas des moyens en hommes et en matériel pour prendre des mesures efficaces. Ces dernières années c’est même l’inverse qui s’est produit avec une diminution importante des effectifs en Savoie, Haute-Savoie, et une réduction des budgets.

L’ONF souligne le morcellement des espaces forestiers dont 75 % relèvent du domaine privé. Pour agir sur les forêts privées, l’intervention des politiques est donc indispensable pour obtenir plus de moyens, et des incitations pour les propriétaires privés. Des mesures sont cependant déjà en place, mais restent insuffisantes ou inappliquées ; au niveau des communes, de la DDT, de la préfecture.

Il faut replacer les forêts au coeur du combat climatique. Mais la place du bois dans l’économie, ne doit pas primer sur celle des forêts dans nos territoires ; d’autant que celles-ci participent à l’évapotranspiration, donc aident à la lutte contre la sécheresse. La surface des forêts a augmenté jusqu’au 20 ème siècle, mais en 6 ans, elle a perdu 30 fois la superficie de Paris.

En conclusion, il faut agir auprès des pouvoirs publics pour les amener à prendre des dispositions importantes à brève échéance pour des raisons : de sécurité ( incendie, chute d’arbres ), de tourisme ( impact visuel ). Cette démarche n’est cependant pas évidente, l’objectif ne cadrant pas avec la trajectoire actuelle des finances publiques et le morcellement de la représentation politique.

Le récent rapport de la cour des comptes ( 19 09 24 ), qui souligne l’impérieuse nécessité de renforcer les moyens de l’ONF, devrait constituer un levier non négligeable, outre le fait que celle-ci juge la prise en compte par l’ONF des enjeux liés à l’effondrement de la biodiversité et de la catastrophe climatique, largement insuffisante.

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La servitude de marchepied est une disposition très ancienne (ordonnance royale de 1669), elle s’applique aux rives des cours d’eau et lacs domaniaux. Des dispositions similaires existent dans d’autres pays

La servitude de marchepied est une disposition très ancienne (ordonnance royale de 1669) elle s’applique aux rives des cours d’eau et lacs domaniaux. Des dispositions similaires existent dans d’autres pays  (voir pour la Suisse et également ). D’abord réservée aux services d’entretien, son bénéfice a été étendu aux pêcheurs, puis aux piétons en 2006 (loi sur l’eau).

Il ne faut pas la confondre avec la servitude de halage, ni avec les dispositions propres au littoral maritime (voir ici) . La loi littoral a prévu une disposition plus générale (art L121-7) qui indique clairement l’intention du législateur.

Elle est codifiée au CGPPP (code général de la propriété des personnes publiques) aux articles L3121-2 et 4. C’est une servitude publique : elle doit à ce titre être reportée sur les PLU (plan local d’urbanisme).

Son emprise est de 3,25m qui se mesurent à partir de la rive (la jurisprudence a admis qu’elle pouvait se mesurer à partir du talus si besoin, ceci a depuis été confirmé par la loi, elle peut être dorénavant déplacée à l’intérieur de la propriété concernée).

La servitude impose au propriétaire riverain de ne pas faire obstacle au passage des bénéficiaires (NB les véhicules à moteur et les vélos ne sont pas bénéficiaires de la servitude).

Le non respect de la servitude expose le contrevenant à des poursuites pour « contravention de grande voirie ».

Pour plus d’informations on consultera :

Wikipedia

Les amis du Quai de Chavoire

Sur le terrain, la réalité n’est pas aussi simple, les services de l’État étant plus enclins à protéger les intérêts des riverains que le droit d’accès du public.

En pratique

Les obligations des riverains sont les suivantes : « laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » et pour cela ne pas « planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres »  (art L 2131-2 du CGPPP).

Les riverains ne sont pas responsables en cas d’accident, sauf acte fautif de leur part.

Il n’est écrit nulle part qu’il faille une largeur minimale ni que les bénéficiaires n’ont que le droit de passer, mais pas celui de s’arrêter (la loi parle d’usage et rien d’autre).

Un portillon n’est pas illégal mais il ne doit pas être fermé à clef.

Le non respect des obligations légales rend le propriétaire de la parcelle concernée passible de sanctions pour « contravention de grande voirie » prononcée par le tribunal administratif à l’initiative du Préfet.

Cette procédure est très efficace, mais les poursuites ne peuvent être engagées que par le Préfet, qui malheureusement n’en use guère préférant sans doute ne pas trop déplaire aux riverains.

Pour plus d’informations on consultera :

la contravention de grande voirie en France sur Wikipedia

contravention de grande voirie sur le site des Amis du Quai de Chavoire

La situation au bord du lac d’Annecy.

Pour un bilan général on consultera le travail fait par Talloires Développement durable..

On consultera aussi le site de « lac pour tous » qui milite pour le respect de la servitude sur les rives du Lac Léman et pour la Suisse le site de « rives publiques »

Au bord du lac d’Annecy, la situation n’est pas très brillante. Si l’on excepte un aménagement à Sevrier, qui concerne des terrains dont l’État est propriétaire et qu’il a mis longtemps à récupérer, on doit constater que la Préfecture se hâte lentement en n’hésitant pas à prendre franchement le parti des riverains par des manœuvres diverses : rapport de gendarmerie bidons, études alibis au frais du contribuable, erreur dans des verbalisation etc… Plusieurs contentieux sont en cours.

Voici quelques illustrations  des problèmes d’application de la servitude sur les rives du Lac d’Annecy:

Commune de Doussard.

Les deux premiers riverains respectent la servitude, mais pas le troisième (il semble même qu’il ait renforcé sa clôture après mise en demeure de la Préfecture). Illégalité confirmée par le TA Grenoble le 31/01/2017.

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Dans ce cas il y a un passage, mais pas de la largeur requise .

Illégalité confirmée par le TA Grenoble le 31/01/2017.

Commune de Talloires

Réalisation récente dans le cadre des travaux de la voie verte (présentée parfois comme piste cyclable).

Illégalité confirmée par le TA Grenoble le 31/01/2017, depuis le riverain a ajouté une toile opaque vert foncé !

Commune de Duingt

Dans ce cas la situation a évolué

Après mise en demeure le grillage a été coupé, mais l’été suivant des branchages ont été mis pour barrer le passage.

Illégalité confirmée par le TA Grenoble le 31/01/2017.

Avant (2014)	Après mise en demeure de la Préfecture (novembre 2015)	Quelques temps après la mise en demeure (Juillet 2016)

Ce cas est plus complexe

La Préfecture sur la foi d’un rapport de gendarmerie prétend que la servitude est respectée, nous avons fait dresser un constat d’huissier qui dit le contraire.

Illégalité confirmée par le TA Grenoble le 31/01/2017 la préfecture doit en outre rembourser les frais d’huissier !

La servitude est pour les piétons pas pour les poissons :

Commune de Veyrier du Lac

Dans ce cas ce n’est pas le bon propriétaire, mais son voisin qui a été verbalisé (cela a valu à la Préfecture de devoir payer 1000€ ). Le panneau est toujours en place, on notera également que les thuyas sont soigneusement taillés pour occuper la majeure partie de l’emprise de la servitude, la Préfecture affirme cependant que la servitude est respectée !

Quelques bons exemples cependant !

A Saint Jorioz et Sevrier

L’article Accès aux rives du lac d’Annecy – La servitude de marchepied est apparu en premier sur Annecy Environnement.

pour plus d’infos voir notre article sur la servitude de marchepied  /

ASSOCIATION LAC D’ANNECY ENVIRONNEMENT

B.P. 11 – 74320 SEVRIER

Madame la candidate, Monsieur le candidat à l’élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans les circonscriptions 1 et 2 de Haute Savoie

Notre association «Annecy Lac Environnement (ALAE) crée en 1979 œuvre, pour l’application de la Servitude de marchepied permettant conformément à la loi de permettre aux services gestionnaires ainsi qu’aux piétons et aux pêcheurs de disposer d’un libre passage sur les rives du lac d’Annecy

L’accès aux rives des rivières et lacs domaniaux pour tous les citoyens est perçu maintenant comme un droit fondamental. En effet trois jugements récents du Tribunal Administratif de Grenoble (Commune de Talloires n°14004211 20/09/2016, communes de Doussard et Duingt 1501942 31/01/2017) nous ont donné raison.

Bien qu’ayant maintenant plus de 10 ans, cette loi, qui a étendu l’usage de la servitude de marchepied à tous les piétons, n’est toujours que partiellement appliquée sur les différents sites. Cet état de fait est désastreux quant à la crédibilité de l’autorité de l’État et à celle de la représentation démocratique des chambres parlementaires.

Candidat(e) à l’élection législative du Printemps 2017, notre association souhaite connaître votre position et vos réponses aux questions suivantes :

·         Vous engagez-vous à œuvrer pour que cette loi reste telle qu’elle existe à ce jour, sans lui faire subir de modifications ou d’exceptions qui la rendraient caduque ?

·         Quels objectifs fixez-vous, lors de la durée de votre mandat, pour une amélioration de l’application de la loi ?

·         Quels moyens prendrez-vous pour y parvenir ?

Nous ferons connaître et communiquerons vos réponses et votre position sur ce sujet citoyen emblématique, à nos adhérents et aux médias.

Nous attendons avec impatience votre réponse et, sûrs de votre souci de l’intérêt public, nous vous prions, Madame la candidate, Monsieur le candidat à l’élection législative 2017, d’agréer l’expression de notre profond respect.

Alain Moysan Président ALAE

Nous avons reçu de Veronique Riotton, la réponse suivante le 30/05/2017:

Bonjour Monsieur,

Avant de répondre clairement à vos questions, j’aimerai vous dire ce que l’enjeu de l’environnement représente pour moi et pour notre mouvement et en particulier en Haute-Savoie. Il va de soi que la préservation de l’environnement est une de mes priorités.Comme le rappelait Emmanuel Macron dans son discours de Lyon, la préservation de l’environnement n’est pas une question qui doit être traitée sous un angle partisan, c’est une question de Fraternité et de lien entre les générations. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire porter à nos enfants un héritage aussi lourd qu’une nature meurtrie, un air pollué et un environnement dévasté. Ces phrases prennent également tous leurs sens quand on vit dans la seconde ville la plus polluée de France et proche d’une vallée problématique comme celle de la vallée de l’Arve.

En ce qui concerne vos questions, nous serons vigilant à toutes les modifications de cette loi et leurs implications et en particulier pour notre territoire. Notre démarche à toujours été d’écouter les sachants, et de partir d’exemples concrets, pour décider d’évolutions éventuels modification de textes de lois. Nous n’arriverons pas à concentrer les 10 ans d’expérience que vous avez dans le domaine, et c’est bien avec le tissu associatif que nous voulons travailler dans le futur, tant que les remarques et objections apportées sont étayées par des faits et objectivables.

En ce qui concerne l’application de la loi, celle-ci revient au Préfet. Il n’empêche que notre mouvement et Emmanuel Macron s’est engagé à s’assurer que les lois soient appliquées avant de les revoir ou les amender. La loi est la loi. Nul, y compris une députée, n’est au dessus des lois et nous appliquerons ces dernières et les décisions de justice qui ont pour rôle d’arbitrer les cas d’application de ces lois ou de les rappeler. Vous remarquerez également que dans notre programme, il est prévu que l’efficacité de la Fonction Publique ne sera plus basée sur des indicateurs internes mais sur des indicateurs qui seront fixés par les usagers, que nous sommes tous, et en particulier les associations de défenses des droits, dont vous faîtes parties.

En ce qui concerne les moyens pour y parvenir, nous comptons nous appuyer sur les citoyens et les associations qui, par leur travail et leur expertise, nous permettrons d’éclairer nos positions. Ainsi nous comptons sortir des arrangements partisans ou rapport de force qui nous condamnent à nous opposer, au lieu de collaborer pour trouver les solutions les plus adaptées, souvent imparfaites, mais qui permettent de progresser tout en préservant notre avenir et celui des générations futures.

Enfin, c’est avec humilité que j’aborderai ces sujets, car je ne me positionne pas en experte et j’aurai donc besoin de vous rencontrer pour approfondir ces sujets et éclairer de faits, les positions qui seront les miennes. La nomination de Nicolas Hulot, comme ministre de l’Environnement, et les raisons qui l’ont poussé à accepter, illustre parfaitement mon état d’esprit et mon engagement.

En espérant, que nous aurons l’occasion de collaborer lorque je serai députée,

Cordialement,

Nous avons reçu de Christophe Poncet, la réponse suivante le 2/06/2017 :

Pour faire suite à notre rencontre in situ de ce jour, je vous fais part de mes commentaires. J’ai pu constater ici, comme cela est malheureusement trop souvent le cas, que l’application de la loi est laissée à l’appréciation des usagers.

De toute évidence, cet état de fait contrevient au principe d’égalité, et la responsabilité de son application en revient finalement à l’Etat et au législateur.

D’un point de vue pratique, je suggère que l’administration dresse un état des lieux complet et documenté, régulièrement tenu à jour et transmis aux autorités compétentes, pour que la situation s’améliore progressivement, au gré des travaux et des changements de propriétaires.

Peut-être aurons-nous l’occasion d’en rediscuter.

Bien à vous Christophe Poncet

Nous avons reçu de Jeannie Tremblay la réponse suivante le 7/06/2017

Monsieur le Président, chers membres de l’Association Annecy Lac Environnement (ALAE)

 Frédérique Lardet , que nous avons rencontré, partage l’avis de Veronique  Riotton..(elle devrait nous le confirmer par écrit). 

L’article Accès aux rives du lac ALAE écrit aux candidats est apparu en premier sur Annecy Environnement.

Si vous souhaitez participer activement au débat public sur ce projet que nous estimons totalement inutile et même nuisible, tant au niveau de l’environnement que celui des finances publiques gaspillées, n’hésitez pas à diffuser largement le lien vers cette vidéo.

https://www.youtube.com/watch?v=LcN8dal0Nwo

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Tous les 7 ans, l’équivalent d‘un département français est artificialisé, c’est-à-dire transformé en lotissements,en infrastructures de transports et autres zones commerciales. La plupart du temps au détriment des terrains agricoles mais aussi plus largement de la biodiversité. Un phénomène qui s’accélère selon les dernières études.
Des institutions et ONG tirent la sonnette d’alarme.

Lire l’article sur : http://www.novethic.fr/

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