L’article Révision du SCOT du bassin Annécien 2025 est apparu en premier sur Annecy Environnement.

Annecy :

• Demande d’annulation du permis de démolir les bâtiments anciens situés sur le site des Trésums (ancien hôpital).
• Demande d’annulation du permis de construire sur le même site. Ce PC fait également l’objet d’un recours déposé par l’association Annecy Patrimoine.
• Demande d’annulation du permis de construire valant permis de démolir du collège Sain-François.

Annecy-le Vieux :

• L’ALAE est associée à la FRAPNA, aux AMIS de la TERRE ainsi qu’à 2 associations locales : GEAI et GREENSQUARE dans un recours destiné à demander l’annulation du PLU de la commune qui autorise, entre autres choses, la construction d’un centre de congrès sur la presqu’ile d’Albigny, le bétonnage de l’avenue du Petit Port et de nombreuses possibilités de construire dans des sites répartis sur l’ensemble de la commune en infraction avec les dispositions de la loi Littoral

Doussard :

• Demande d’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant l’extension de la Zone Artisanale des Vernays.

Talloires :

• 2 des recours que nous avions engagés  ont aboutis par l’annulation des permis de construire sur la presqu’île  du hameau d’Angon pour cause d’inégalité. Les 2 permis n’étaient pas en continuités avec un village ou une agglomération comme l’impose la loi littorale (16 lacs de plus de 1.000 hectares sont concernés par l’application de la « loi littoral », dont la plupart sont situés en zone de montagne (Bourget, Serre-Ponçon, Annecy, Léman, Naussac, Vassivière, Sarrans et Granval).

• 4 recours pour demander l’annulation de 4 permis de construire contraires aux dispositions de la loi Littoral sur le site de la presqu’île d’Angon.
• Recours au tribunal administratif pour obtenir du préfet qu’il contraigne le maire de Talloires à prendre les dispositions nécessaires pour que le bâtiment illégal inachevé de Balmettessoit enfin détruit.
• Suite au recours contre le Préfet concernant la ruine de Balmettes :
  La procédure étant mal engagée parce que tardive, le Conseil d’administration a pris la décision d‘abandonner la procédure engagée laissant ainsi au Maire de Talloires et au Préfet de Hte Savoie la responsabilité du maintien en l’état de la carcasse du bâtiment qui défigure le site.

Préfecture :

• Recours pour demander l’application stricte de la loi concernant  » la servitude de marchepied » afin de permettre la réouverture au public du quai de Chavoires.
• Recours pour demander l’annulation de la déclaration d’utilité publique concernant la création d’une piste cyclable sur la rive est en raison de l’empiètement de celle-ci sur la zone protégée du Roc de Chère et des dommages irréversibles que cette piste occasionnerait sur la rive du petit lac entre Balmettes et Glières.
• Recours pour demander l’annulation de la portion du cheminement piétonnier autour du lac, traversant la réserve du bout du lac depuis la plage de Doussard.

Lathuile :

• Recours déposé pour demander l’annulation du PLU de la commune.

Sevrier :

• Recours pour demander l’annulation d’un permis de lotir en infraction avec les dispositions de la loi Littoral.
  Recours retiré suite à l’annulation du permis de lotir par la Mairie de Sevrier.

Veyrier du Lac :

• Accès du public aux rives du lac.
  ALAE a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour obtenir la réouverture du Quai de Chavoire, barré par les riverains.
  L’association des Amis du Quai de Chavoire est affiliée à ALAE
  Par jugement en date du 29/11/2011, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé partiellement la décision du Préfet 74 de ne pas engager de poursuites, à l’égard des riverains.
  Il ne censure pas la pose les barrières placées aux extrémités, en ne se prononçant pas sur le fait qu’ elles ont été édifiés par des particuliers et non par la Mairie, il ne motive pas cette décision, ce qu’il aurait du faire. Il demande, par contre, l’engagement de poursuites pour les autres obstacles et barrières. Il est précisé à ce propos, que si le Préfet a après le dépôt du recours adressé des mises en demeure, celles ci n’ont pas été suivies de mise en exécution (c’est à dire qu’il s’agissait manifestement de mesures bidon).
  Cette décision était immédiatement exécutoire or la Préfecture n’en a rien fait.
  En février 2012 une lettre lui a été envoyée demandant :
  • d’une part,la mise en œuvre du jugement,
  • d’autre part, d’attirer l’attention  de M le Préfet sur la situation des terrains de Duingt et Sevrier propriétés de l’État mais qui restent occupés par des privés.

  La Frapna a de son côté envoyé une lettre similaire.
  Cette lettre n’ayant pas reçu de réponse à ce jour, ceci ouvre la porte à un nouveau contentieux !

  Reportage du journal TV de 8 Mt blanc sur le sujet qui oppose propriétaires riverains et usager, concernant la réouverture du quai de Chavoire à Veyrier du lac, fermé illégalement.
  http://www.youtube.com/watch?v=6UPvhoP3VMo

L’article Recours en cours d’instruction est apparu en premier sur Annecy Environnement.

En ce qui concerne les réunions avec le promoteur du projet immobilier de l’hôpital (le crédit agricole) il s’agit d’un dialogue courtois mais d’un dialogue de sourds.
Le  bilan  des  recours  engagés  par  l’association  auprès  du  Tribunal  Administratif  est assez mitigé. Il y a des succès, des demi-succès et aussi des échecs.
– Les succès d’abords :
Les   recours  engagés  pour  demander  l’annulation  de  3  permis  de  construire  sur  la commune de Talloires nous ont été favorables plus un 4ème dans lequel nous ne participions qu’au titre d’intervenant volontaire. Les demi-succès :
L’abandon  de  2  permis  de  construire  par  la  Mairie  de Lathuile. Il  s’agit  d’un  demi-succès puisque ces abandons ne remettent pas en question la constructibilité de la zone dans laquelle les permis ont été accordés.
– Les échecs maintenant :
Tout d’abord celui qui concerne le collège St François que nous n’avons pu sauver en raison de la tardiveté de notre recours. Le TA a, en effet, considéré que notre recours était hors délais. Il faut remarquer à ce sujet que le promoteur et la mairie avaient fait le nécessaire pour que le projet immobilier soit le plus discret possible.

Perdu  également  le  recours  engagé  pour  tenter  d’éviter  la  destruction  des  bâtiments historiques  du  site  de  l’hôpital.  Le  tribunal  s’est  appuyé  sur  l’avis  de  l’architecte  des Bâtiments de France qui a considéré que ces bâtiments ne présentaient pas d’intérêt. C’est le dernier méfait de cet homme qui, enfin, a pris sa retraite au mois de juin.

Gagné et perdu en même temps le recours déposé pour demander l’annulation du permis de  construire  accordé  au  Crédit  Agricole  pour  la  construction  de  18  bâtiments  dont l’architecture  ne  tient  aucun  compte  de  la  proximité  des  bâtiments  classés  et  inscrits  à l’inventaire des Bâtiments historiques qui se trouvent tout autour.
Le jugement n’a retenu qu’un détail de procédure pour n’annuler que partiellement le permis à savoir que la rétrocession à titre gracieux d’une partie des terrains à la Mairie était illégale.
Si bien que le reste du permis, c’est-à-dire la construction des bâtiments, est possible.
Dans  cette  affaire  nous  sommes  vigoureusement  épaulés  par  l’Association  Annecy Patrimoine qui, sur ses fonds propres, a permis de porter cette affaire devant le Conseil d’Etat ce que nous n’aurions pu faire à cause des condamnations que nous a infligé le TA suite à l’affaire du Collège St François et celle du permis de démolir de l’hôpital.

Dans les affaires en cours : nous avons le recours contre le tracé de la piste cyclable sur la  rive  Est  du  lac  qui,  au  moins  en  trois  points  causerait  de  grands  dommages  à  notre environnement, en particulier sur la dernière portion naturelle de la rive située entre Balmettes et Glière où de nombreux passages en encorbellement sont prévus. Le TA de Grenoble nous a
déboutés mais nous avons fait appel.

Nous avons aussi un recours pour la réouverture du Quai de Chavoires,
Le PLU de la commune de Lathuile pour lequel nous avons fait appel du jugement qui nous a déboutés au TA de Grenoble .

Enfin,  dans  les  bonnes  nouvelles,  l’agrément  préfectoral  au  titre  de  la  protection  de  l’environnement nous a été renouvelé pour une période de 5 ans.
Pour  conclure  permettez-moi  de  vous  remémorer  la  phrase  célèbre  de  Guillaume  d’ Orange

« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ».

Le président  : Alain Moysan

L’article Rapport moral et d’activité 2012 est apparu en premier sur Annecy Environnement.

UNICITE HISTORIQUE

La Savoie n’est entrée que très récemment dans la nation française ; c’est le dernier territoire à avoir intégré l’espace national et le seul à avoir conservé, dans le nom de ses départements, celui d’un pays qui participa à l’histoire européenne du Moyen-Age à l’aube du vingtième siècle.
Ainsi, le patrimoine du bassin annécien a-t-il été édifié principalement hors de l’histoire de France et appartient à l’histoire savoisienne. De nombreux travaux témoignent de son importance, c’est pourquoi il mérite d’être conservé. Fondu à présent dans le patrimoine français, ce patrimoine savoyard se doit de garder sa spécificité afin qu’un manque de discernement n’entraîne dans le futur un véritable désastre, voire sa disparition totale.

UNICITE GEOGRAPHIQUE

La cluse d’Annecy est une dépression d’une altitude moyenne de 450 m ; en son centre, le lac est un plan d’eau naturel de 27 km2. Sur toute sa longueur, la cluse d’Annecy est bordée de sommets d’une altitude moyenne de 1600 m. La ville d’Annecy s’est développée dans la plaine constituée à l’extrémité du lac par son déversoir. La géographie du site annécien est donc caractérisée par un vaste plan d’eau et de hauts reliefs entre lesquels un espace relativement étroit est consacré aux zones habitables. Cet espace relève de la Loi Littoral et de la Loi Montagne. Il faut oeuvrer pour que ces deux lois complémentaires se dynamisent pour le mieux lorsqu’il s’agit d’assurer la protection d’un site qui est sans équivalent dans le paysage français.

Manifeste pour le bassin du lac.

Le Lac d’Annecy, pur joyau au milieu des montagnes, offre aux résidents un cadre de qualité et attire chaque année de nombreux touristes séduits par la beauté du site.
Quel sera le sort de cet espace-lac à l’aube du troisième millénaire ?

1. L’histoire :
Ce milieu a été diversement considéré par l’homme, les écosystèmes étant plus ou moins sollicités par celui-ci.  » L’environnement ne prend son sens qu’à travers le regard de l’homme social avec toute sa dimension historique, mouvante, aléatoire.  » (J.C. VERNEX)
D’abord considéré pour son aspect utilitaire, eau-ressource, moyen de transport, … puis vu sous l’aspect esthétique (période romantique), l’espace-lac assume aujourd’hui des fonctions diverses :

* réservoir d’eau potable
* espace de travail
* espace de loisirs
* objet de spéculation
* lieu de passage et de reproduction de la faune

D’où une segmentation des pratiques : le lac est utilisé suivant les intérêts personnels ou publics ; la vision d’ensemble et l’identité réelle d’un lac ne peuvent être reléguées au second plan et se résumer à une somme de fonctions.

2. Les menaces

• L’appropriation partielle des rives du lac par des privés empêche la libre circulation des promeneurs.
• Le transfert de l’octroi des permis de construire aux municipalités et la faculté laissée à chaque commune de réaliser son plan d’occupation des sols a permis aux maires d’établir, commune par commune, le plan de développement, sans vue d’ensemble du bassin du lac. C’est ainsi que la plupart des municipalités ont établi leurs zones d’activités pour amener des emplois et alimenter le budget de la commune.
• Avec ses vignes, ses cultures maraîchères, ses fruitières, ses bois, ce secteur était autrefois le jardin d’Annecy. Aujourd’hui, l’agriculture, mis à part quelques rares communes, a été rejetée à l’arrière-pays, où elle constitue des unités valables de production, se contentant le plus souvent, dans le secteur du bord du lac, d’assurer une fonction d’entretien des pelouses.

• L’augmentation du trafic automobile constitue une menace en matière de pollution : pollutions sonores, pollution de l’air, de l’eau.

• Le développement excessif de l’urbanisation risque d’amener la saturation des réseaux d’assainissement.

3. Les occasions manquées

• La mise en place du schéma directeur du district de l’agglomération annécienne a permis une réflexion poussée durant cinq ans, pour dix communes, dont Annecy et Annecy-le-Vieux,, mais les autres communes du bord du lac n’y ont pas été associées.

Le schéma directeur du district de l’agglomération annécienne ne tient pas compte de la communauté d’intérêts économiques et sociaux de l’entité géographique du Lac d’Annecy constituant une véritable unité d’aménagement.

• La décision prise par Monsieur le Préfet Steinmetz en date du 18 janvier 1995 d’élaborer un schéma directeur du Lac n’a jamais été appliquée.

• Le plan de communication routière autour du lac est en gestation depuis près de 50 ans.

4. Les opportunités à saisir

• La mise en place du contrat global de développement du Bassin annécien serait l’occasion de réfléchir sur l’entité  » Bassin du Lac « .

• Le Parc Régional des Bauges englobe la plupart des communes de la rive Ouest du lac. Axé sur la valorisation des produits, la mise en valeur du patrimoine, il serait souhaitable qu’il prenne en compte les données et les enjeux du Bassin du Lac.

• Des discussions relatives à l’avenir de la RN 508, et notamment au projet de tracé Est, il ressort la nécessité d’une concertation, d’une mise au point d’un programme de développement du Bassin du  Lac, devant concilier intérêt général et préservation de la qualité esthétique du site.

• Les communes de plus de 100 000 habitants doivent avoir un plan de réduction des pollutions. Ce plan pourrait s’appliquer au Bassin du Lac, qui pourrait alors être un précurseur en la matière.

5. Des propositions

• Une politique nouvelle

• Renforcer l’identité lacustre en s’appuyant sur une vision historique, globale et non fonctionnelle du lac, en réfléchissant au contenu profond de cette notion, de même qu’à celle de patrimoine lacustre, et en aidant à sa  » patrimonialisation « , en concertation large avec tous les habitants et utilisateurs du lac.

Cette  » patrimonialisation  » doit déboucher sur des propositions concrètes, tant au niveau de l’offre touristique que de l’économie et de la société locale (développement de l’artisanat lié à l’eau, de la pêche, de la navigation de service, projet commun d’envergure nationale, sentiers à thèmes, recensement des ressources naturelles et environnementales , intégration du lac à un circuit  » lacs alpins  » …) ; l’objet final est de redonner vie et sens au lac, à partir d’une approche dynamique et ouverte sur l’avenir, de la notion de patrimoine.

• Privilégier un développement qualitatif et durable ; entre autre, réfléchir à une meilleure intégration Lac/montagne, l’attractivité du lac d’Annecy se faisant en grande partie en raison de son cadre montagnard, et à un meilleur étalement de la fréquentation touristique.

• Un aménagement concerté

• Maîtriser la croissance et non la subir ; réfléchir aux différents types d’activités qui feront vivre le Bassin au siècle prochain.

• Mettre en place un schéma directeur du Lac, s’appuyant sur les lois littoral et montagne, et visant à :

établir un POS global du bassin du lac avec définition du type d’habitat, du zonage agriculture-forêt, des coupures d’urbanisation, du type de paysage à promouvoir, et ceci dans le but de favoriser un développement harmonieux et de sauvegarder la beauté exceptionnelle du site ;

• positionner les différentes zones d’activités et de loisirs ;

• maîtriser le réseau de communication du tour du lac (maîtrise du trafic de transit, transports en commun en site propre, tramway…) ;

• sauver les rives du lac et redonner le lac au public, conformément aux lois :

• sentiers piétonniers, à l’instar de ce qui existe à Saint-Jorioz,

• pistes cyclables.

• dégager des vues sur le lac

• Protéger les roselières et les zones humides.

• Les actions ponctuelles et les mesures de sauvegarde

• Faire le point sur les divers facteurs portant atteinte à l’environnement, marquer des échéances : réseaux d’assainissement à terminer, tri sélectif des déchets à organiser, décharges, carrière de Brédannaz à revégétaliser, panneaux publicitaires …

• Veiller à la qualité de l’eau du lac ; en cas de non raccordement aux collecteurs, contrôler l’entretien régulier et l’efficacité des installations individuelles d’assainissement. Mettre en place un seuil limite de bateaux à moteur thermique. Limiter de manière très stricte la circulation des matières dangereuses sur les voies proches des rives du lac.

• L’agriculture

Soutenir l’agriculture, à la fois comme activité économique productrice, et comme facteur de maintien de l’environnement, d’entretien du paysage et d’initiation à la connaissance de la nature.

• Préserver et gérer la forêt et les espaces boisés des rives et promouvoir un zonage agriculture-forêt-urbanisation (bande des 100 mètres non constructibles à l’orée des bois.) Sauver les coulées de boisement en bordure de ruisseau dans les coupures d’urbanisation. Préserver les plantations arbustives traditionnelles des rives (vergers, peupliers, platanes, châtaigniers), sauvegarder les arbres remarquables. Eviter l’extension forestière au détriment des zones agricoles, et préserver les points de vue remarquables.

• Le tourisme

Imaginer de nouveaux produits, de nouvelles structures, propres à répondre aux besoins d’un tourisme complexe, mouvant et multiforme, associant loisirs contemplatifs, sportifs, gastronomiques, hédonistes et culturels. Privilégier un tourisme doux avec des activités variées, réparties sur une grande partie de l’année.

• L’activité des services et du tourisme pouvant être retenue parmi les activités motrices de demain, profiter de la notoriété du lac, au confluent des loisirs lac et montagne, sport et culture, à proximité des stations de sports d’hiver et de Genève. Promouvoir une Maison du Lac montrant cet espace sous les aspects géologique, climatique, économique, social et culturel, du genre Maison de la Réserve du Col des Montets, en incluant des activités propres au lac (pisciculture, pêcheurs amateurs, loueurs de bateaux, constructeurs et réparateurs de bateaux).

Conclusion :

Conformément à ce qu’avançait déjà la Charte du Lac (novembre 1995), l’Association  » Lac d’Annecy Environnement  » demande :
LE CLASSEMENT DE LA CLUSE DU LAC D’ANNECY
16 janvier 1998

L’article Manifeste du Lac d’Annecy est apparu en premier sur Annecy Environnement.